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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
LOGICOOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée Pascal B.
Source officielleChambre civile
6348ff8063d497adffda400f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La légalité de l'arrêté du 16 juillet 2012 n'est dès lors pas contestable alors que cet arrêté a permis le déclassement des parcelles litigieuses.
Source officielle3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [F] de déguerpir des parcelles de terres agricoles objet du congé, - débouter M. [N] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
écritures du 6 octobre 2010, auxquelles il y a lieu de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'intimée soutient qu'elle a vendu par acte authentique du 13 octobre 2005 une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
8 février 2012
Sur les parcelles cadastrées B754 et B755 : L'appelant semble, pour la première fois en cause appel, s'opposer à la licitation des parcelles considérées, aux motifs que des caveaux familiaux y sont
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
[I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée NY [Cadastre 3] et [Cadastre 5] [Adresse 10], sur laquelle est construite sa maison d'habitation.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le défaut de qualité du preneur à agir en contestation du congé au motif que le bail est nul puisque l' EARL [E] ne justifie pas d'une autorisation régulière d'exploiter, celle-ci ne visant pas les parcelles
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le GFA "Terre de [Localité 12] 1" a acquis plusieurs parcelles de vignes qu'elle a loué à M. [A] [H] selon un bail rural à long terme de 25 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cet appartement était occupé par madame X... et son époux, monsieur Ali Y.... Très rapidement, madame Soraya X... et son époux n'auraient pas honoré le paiement des loyers.
Source officielle1ère chambre
65321ae49e4ea48318f5ad67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SYPABE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Pascale COMTE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-92160 ANTONY représenté par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alice Y..., venant aux droits de son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
Les consorts X... sont quant à eux propriétaires indivis de la parcelle contigue cadastrée AB n o 209.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
la parcelle B 589 et diverses autres parcelles.
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
, rétablir les dimensions d'origine des fenêtres de sa construction, replanter les végétaux détruits sur la parcelle BY [Cadastre 4], reconstruire en l'état antérieur la barrière mitoyenne entre son lot
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
1 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COTTE de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me WIERZBINSKI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officiellePage 22 sur 52