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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Avril 2001, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Messieurs F... rédacteur et CERTNER, Conseillers, assistés de Brigitte REGERT-CHAUVET
Source officielle9e Chambre A
60366da72f8b2e0ea9d6bcf8
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ils soulignent que celle-ci n'a décidé d'user privativement de cette parcelle non bâtie qu'en 2008 en faisant construire un mur alors qu'aucune clôture n'a jamais entravé le passage, que la partie non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme E, voisine immédiate des parcelles concernées, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
2013/ 4 Rôle N° 11/19021 [D] [Z] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
6162a31a36ab09eb9a2fd784
1 février 2013
1 février 2013
Rôle N° 11/18947 [F] [U] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] de dégager la clôture et de remettre en état de culture l'ensemble de l'îlot Section AT parcelles n°[Cadastre 10] à [Cadastre 13], la parcelle n° [Cadastre 13] tout particulièrement, dans un délai
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
Lors de l'entretien annuel du 15 octobre 2020, vous nous avez indiqué ne pas aimer ce que vous faisiez et regrettiez votre poste d'avant, invoquant que vous trouviez la mission difficile, et ce alors même
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, la partie de la parcelle A 3048 classée en zone agricole est contiguë sur trois de ses côtés avec des parcelles agricoles de grande culture.
Source officielleChambre 4-6
69623cb0cdc6046d47d5eaef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69623f8ccdc6046d47d61d8c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00391) Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
26 avril 2023
Alléguant un défaut d'information de la part du vendeur sur l'existence de constructions à venir sur la parcelle mitoyenne, Mme [G] a proposé, par lettre recommandée du 1er août 2019, l'annulation de la
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de date. Le jugement doit être motivé.'
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le classement des parcelles de ces dernières et y a apporté une réponse, alors même qu'ainsi qu'il a été dit au point précédent, ces dispositions ne lui imposaient pas de le faire.
Source officielleChambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
5 mai 2022
Nous regrettons qu'à ce jour vous ne remplissiez pas correctement votre mission et sommes contraints au vu du manquement répétitif, de vous notifier un nouvel avertissement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf8
31 août 2023
31 août 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023
Source officielleChambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
1 février 2019
L'association FRAC PACA conclut au rejet de cette demande.
Source officiellePage 22 sur 56