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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f336

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[R] et [Z] produites dans le cadre de la présente instance par l'employeur sont mensongères ; elle précise que son patron : * l'a harcelée en lui tirant les cheveux le 23 décembre 2016, geste dénotant

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

compte tenu des difficultés financières qu'il rencontrait dans son exploitation agricole, que le couple était séparé de biens et ajoutait, Votre procès ne concerne que Monsieur [H] qui était votre patron

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Z] s'occuper de toutes les tâches et les fonctions dans l'absence totale de gérant ou patron de Garage Web Cars. M. [C] juste avant le retour de Mr [Z] de ses vacances. J'était de passage au garage.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] lui avait au surplus demandé de ne pas allumer ses feux de navigation ; - que l'équipage était alors composé d'un patron, M. [O], d'un matelot, [C] [R] qui est décédé, et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66ff85a0a4ff9ec259c095dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

faite pour une durée de six mois ; lors d'une nouvelle consultation du 30 janvier 2019, Mme [U] [G] paraissait « toujours très énervée par rapport à son travail » et a déclaré à son médecin « que son patron

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 9 septembre 2019, Mme [M] [Y] [I] a confié à la société Garage de la gare son véhicule Fiat 500 immatriculé [Immatriculation 3] qui présentait des désordres du type patinage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016939

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le frère du patron '[X]' de l'établissement m'harcelle et dit que je vole des marchandises ou que je passe en caisse sans payer. Il m'a déjà mis trois coups de poing. Les faits ont démarré en 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636c

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86370

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

troisième de Mme D... amie de la salariée qui témoigne qu'à compter de 2008 Mme X... était contrariée, déprimée, souvent en arrêt de travail et qu'elle lui a rapporté qu'elle avait des problèmes avec son patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Le patron le savait parfaitement ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En réservant l'exonération en cause aux patrons pêcheurs professionnels non retraités, à l'exclusion des professionnels retraités, le conseil municipal de la commune de Sanary-sur-Mer, qui a tenu compte

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Il a questionné une voisine pour savoir si elle se plaignait du bruit (réponse négative), il a conseillé à Mme Laurence Z...épouse A...de mettre des patins antivibratils sous les sèche-linge, de ne pas

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

factures d'échelles et le témoignage du chef de chantier affirmant avoir demandé de se munir d'une échelle stockée dans le container pour accéder à la toiture et que les échelles neuves équipées de patins

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec98f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il a indiqué être en France depuis 2022, qu'au départ, il travaillait de façon irrégulière, puis qu'il avait arrêté de travailler car ça ne lui avait pas plu et qu'il avait eu des problèmes avec des patrons

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet et que, lorsqu'il considère une telle clause comme étant abusive, il ne l'applique pas, sauf si le consommateur s'y oppose (CJCE, arrêt du 4 juin 2009, Pannon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b4b3007ef77d000880b6dd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dispositions pour quitter la France s'il était mis dehors pour aller probablement au Portugal ; qu'il avait de la famille en France (un oncle, une tante et des cousins, mais qu'il était hébergé par son patron

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CA

Chambre sociale

65449d1dc71a6a83181c8d8e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Lieu dit '[Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, et Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X

6253c8a2bd3db21cbdd85d2e

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Il n'a constaté aucune trace de choc sur le semi remorque et n'a reçu aucune remarque de son patron à ce sujet. Il indique ne pas nier les faits si il y a bien eu accrochage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

MOTIFS Attendu que par acte authentique du 28 mai 2001 les consorts Z... de Saint Maurice de Montcalm Gozon, domiciliés à Paris, ont donné à bail à Didier Bazin de Caix de Rembures, domicilié à Paron

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