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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
NANNI INDUSTRIES et débouter la société CORSICA MARINE de sa demande reconventionnelle en garantie, à titre reconventionnel, condamner tout succombant à payer à la société NANNI INDUSTRIES sa participation
Pôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
et a précisé que 'RFR a changé de Strategic commerciale au 01/04/17 concernant le canal des Grands Comptes et le portefeuille clients & prospects qui m'a été confiée depuis plus de 8 ans a totalement volé
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
constitue une fin de non-recevoir, DIRE et JUGER Madame [N] irrecevable en ses demandes relatives à l'indemnisation de son préjudice du fait de la détérioration de l'intérieur de l'appartement et du vol
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoit que : ' Les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13803
12 janvier 2023
juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de Cambrai a notamment attribué à l'époux la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal, bien propre de Mme [D], ainsi que celle du véhicule Volvo
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1ef
4 avril 2023
[K] ne permet pas de déduire qu'il aurait 'volé' des clients à la société Altéa sécurité et prévention ; - que, si, depuis le mois d'avril 2015, quelques clients ont quitté la société Altéa sécurité et
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
mensuelle brute des salaires de 2670,25 euros, - ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, et en cas d'exécution provisoire par vole
6700d6cc836fac7141b7e800
mensuelle brute des salaires de 2 480,66 euros, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, et en cas d'exécution provisoire par vole
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
A ce titre, vos fonctions consistaient principalement en la gestion des offres et des relations techniques avec le client pour les lignes de produits Wireline, à participer aux évaluations des offres et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d94cdc6046d4754b68a
28 mai 2026
la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés
Pôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT :
6253c889bd3db21cbdd858cc
31 août 2001
Pascal X... écrivait, dans un courrier en date du 13 octobre 1998 "Notre employé, Patrick Y... était, au moment des faits, un conducteur confirmé, mariant avec dextérité et discipline son engin.
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
LE MONT DE LA COSTE assignait par ailleurs en référé les différentes parties ayant participé à la construction et M .
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de331671
26 janvier 2023
Elle conteste le déroulement des opérations d'expertise : absence de constats contradictoires sur de nombreux points, existence de nombreuses erreurs matérielles, volte-face incessantes et non justifiées
Sociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee60a
5 juillet 2024
Dans le cadre de la recherche d'un repreneur pour ASCOVAL, la société belge ALTIFORT a déposé, le 3 septembre 2018, une offre de reprise incluant une participation de VTFR à son financement à hauteur de
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section RG n° F09/00989 APPELANTE SAS NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR
Chambre 3-2
65b0b7e78d0ccf000877e38e
18 janvier 2024
Le liquidateur judiciaire a fait délivrer, par actes du 11 septembre 2014, une assignation à l'encontre des cinq dirigeants de la Sarl Massena BTP, aux fins de les voir condamnés à participer à l'insuffisance
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
Elle ajoute que le juge-commissaire suppléant a participé au délibéré et à la formation de jugement en violation de l'article L662-7 du code de commerce, que la juridiction n'était pas impartiale en violation
5fd9857c8101d07528a82294
5fd9857d8101d07528a82295
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