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622 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f079

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

NANNI INDUSTRIES et débouter la société CORSICA MARINE de sa demande reconventionnelle en garantie, à titre reconventionnel, condamner tout succombant à payer à la société NANNI INDUSTRIES sa participation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et a précisé que 'RFR a changé de Strategic commerciale au 01/04/17 concernant le canal des Grands Comptes et le portefeuille clients & prospects qui m'a été confiée depuis plus de 8 ans a totalement volé

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

constitue une fin de non-recevoir, DIRE et JUGER Madame [N] irrecevable en ses demandes relatives à l'indemnisation de son préjudice du fait de la détérioration de l'intérieur de l'appartement et du vol

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoit que : ' Les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13803

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de Cambrai a notamment attribué à l'époux la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal, bien propre de Mme [D], ainsi que celle du véhicule Volvo

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1ef

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] ne permet pas de déduire qu'il aurait 'volé' des clients à la société Altéa sécurité et prévention ; - que, si, depuis le mois d'avril 2015, quelques clients ont quitté la société Altéa sécurité et

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CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mensuelle brute des salaires de 2670,25 euros, - ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, et en cas d'exécution provisoire par vole

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CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mensuelle brute des salaires de 2 480,66 euros, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, et en cas d'exécution provisoire par vole

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fc

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A ce titre, vos fonctions consistaient principalement en la gestion des offres et des relations techniques avec le client pour les lignes de produits Wireline, à participer aux évaluations des offres et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

603393a702a1e34875d29807

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT :

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cc

Appel

31 août 2001

31 août 2001

Pascal X... écrivait, dans un courrier en date du 13 octobre 1998 "Notre employé, Patrick Y... était, au moment des faits, un conducteur confirmé, mariant avec dextérité et discipline son engin.

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

LE MONT DE LA COSTE assignait par ailleurs en référé les différentes parties ayant participé à la construction et M .

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle conteste le déroulement des opérations d'expertise : absence de constats contradictoires sur de nombreux points, existence de nombreuses erreurs matérielles, volte-face incessantes et non justifiées

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CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le cadre de la recherche d'un repreneur pour ASCOVAL, la société belge ALTIFORT a déposé, le 3 septembre 2018, une offre de reprise incluant une participation de VTFR à son financement à hauteur de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section RG n° F09/00989 APPELANTE SAS NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR

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CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le liquidateur judiciaire a fait délivrer, par actes du 11 septembre 2014, une assignation à l'encontre des cinq dirigeants de la Sarl Massena BTP, aux fins de les voir condamnés à participer à l'insuffisance

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle ajoute que le juge-commissaire suppléant a participé au délibéré et à la formation de jugement en violation de l'article L662-7 du code de commerce, que la juridiction n'était pas impartiale en violation

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle ajoute que le juge-commissaire suppléant a participé au délibéré et à la formation de jugement en violation de l'article L662-7 du code de commerce, que la juridiction n'était pas impartiale en violation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle ajoute que le juge-commissaire suppléant a participé au délibéré et à la formation de jugement en violation de l'article L662-7 du code de commerce, que la juridiction n'était pas impartiale en violation

Source officielle

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