secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays

À l'échéance, la facture n'a pas été payée. La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

Condamner solidairement les époux [F] à payer à Mme [E] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

il demande à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son appel ; En conséquence ; - Infirmer l'ordonnance entreprise ; - Débouter les intimés ; - Les condamner solidairement à lui payer

Sur les jours de congés payés Il résulte des pièces versées aux débats que les jours de congés payés ont été intégralement réglés dans le solde de tout compte à concurrence de 7544,88 euros (19 jours

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

Par jugement rendu le 17 décembre 2015, le conseil de prud'hommes: - a condamné la société OPEN à payer à [I] [V] les sommes suivantes: * 2 712 € au titre des indemnités de repas du 3 décembre 2008

depuis l'origine du prêt et ceux à venir, de condamner la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre à payer à M.

brut au titre des congés payés afférents, - 2.995,12 € brut à titre de rappel de salaire dû au titre du déroulement de carrière, - 299,51 € brut au titre des congés payés afférents, En toute hypothèse

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

Les demandes de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents seront accueillies.

Ces deux sommes génèrent également une indemnité compensatrice de congés payés.

[M], 676,92 € au titre des congés payés y afférents, 499,37 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de congés payés, 980 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de préavis, 1.544,66

à Mme [W] [C] les sommes suivantes : - 11 242,47 euros brut au titre du rappel de prime d'incitation à la mobilité interne, outre la somme de 1 124,24 euros brut au titre des congés payés y afférents

E... un commandement de payer aux fins de saisie-vente, portant sur la somme de l97.256,36 euros, sur le fondement du jugement du Tribunal de commerce de Pau du 25 janvier 2005.

Il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer une somme de 1250 € à la SAS Aude Agrégats au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courrier du 2 avril 2015, le conseil de [T] [S] a mis en demeure la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD d'avoir à lui payer la somme de 8400 € au titre des travaux supplémentaires.