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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4d9477fe04f5cc6691
12 avril 2023
Ordonnance n° 184 du 12/04/2023 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc6693
Ordonnance n°185 du 12/04/2023 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAE COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc6695
Ordonnance n° 186 du 12/04/2023 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc6697
Ordonnance n° 187 du 12/04/2023 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAI COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc6699
Ordonnance n° 188 du 12/04/2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc669b
Ordonnance n° 189 du 12/04/2023 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc669d
Ordonnance n° 190 du 12/04/2023 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e4e9477fe04f5cc669f
Ordonnance n° 191 du 12/04/2023 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA4 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e549477fe04f5cc66fb
Ordonnance n° 238 du 12/04/2023 N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e579477fe04f5cc6733
Ordonnance n° 265 du 12/04/2023 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
64379e5b9477fe04f5cc6773
Ordonnance n° 297 du 12/04/2023 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03014_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2020 et 1er octobre 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903414 du 12 juillet 2022
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ayant son siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bf
10 mai 2022
BANQUE CIC OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - le délai pris par l'administration pour instruire les dossiers d'aides surfaciques du FEADER, de manière compatible avec le droit européen et compte-tenu du travail de photo-interprétation
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
Distribution, anciennement dénommée Transports Pedretti Marchandises, a interjeté appel de cette décision le 18 juin 2019.
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
SUR CE LA COUR Le procès-verbal de constat dressé le 22 novembre 2013 à la demande du syndic de la copropriété, par Mme [N] [K], clerc de la SCP d'huissier de justice, Sabourin-Peltier-Vayssou, corrobore
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.
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