société Le Barock soutient, d'une part, qu'elle a été approchée par un acquéreur intéressé par son fonds, et que l'interdiction d'exploiter résultant de l'exécution provisoire était de nature à faire perdre

Reprochant aux époux [H] de leur avoir fait perdre une chance d'acquérir le bien litigieux et de subir un préjudice financier du fait de la vente en urgence de leur résidence locative à un moindre prix

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Il souhaite un geste et pouvoir ne pas perdre sa mobilité du poignet car il est artisan.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie HERAS DE PEDRO

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie HERAS DE PEDRO

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie HERAS DE PEDRO

30 derniers cours était plus favorable pour la redevable dans la mesure où la valeur au dernier jour de cotation était de 0,44 €, - que la suspension de la cotation des actions ne leur fait pas perdre

SUR CE 1/ sur la responsabilité de l'IFPP Madame Z... reproche à l'IFPP de lui avoir conseillé un investissement risqué ce qui, non seulement, ne lui a procuré aucun gain, mais lui a fait perdre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, Conseillère) PRUD'HOMMES

Prétendant avoir perdu le bénéfice du marché dont s'agit du fait d'agissements déloyaux émanant du Groupe concurrent MARCK, la société FEVAM a fait assigner les entités composant ce groupe, à savoir les

quasiment à une clause exonératoire de responsabilité en ce qu'elle retire tout caractère contraignant à l'exécution du contrat et réduit l'indemnisation du préjudice au seul prix du transport, fait perdre

faisait plus partie des centres distributeurs X..., elle était parfaitement fondée à renoncer unilatéralement, et sans préavis, à continuer d'accorder cette remise de 9,40 %, que la seule crainte de perdre

de cette perte de chance, - ordonné une nouvelle expertise et désigné pour y procéder le Professeur F... avec mission de recueillir les doléances de Mme Y... et décrire les lésions résultant de la perforation

activités le 2 octobre suivant et de sa demande de radiation du barreau, ne l'avoir pas informé de toutes les conséquences financières encourues par suite de du choix d'une telle date, lui faisant ainsi perdre

établi mais Ana's elle-même les a démentis, déclarant la première fois au pédo-psychiatre chargé de l examiner que son père ne l avait pas touchée mais qu elle craignait si elle se rendait chez lui de perdre

Madame Brigitte X... soutient que le retard de diagnostic lui a fait perdre une chance d' être soignée par un traitement plus léger et moins long.

Attendu qu'il s'ensuit que, nonobstant le fait que LA POSTE, établissement public à caractère industriel et commercial, se soit substituée à l'Etat comme cocontractant de Madame X..., n'a pas fait perdre

huissier de justice, a commis une faute dans l'exécution du mandat qui lui avait été confié le 5 mai 2003 en n'exécutant la décision de référé que le 23 juillet 2003, - dit que cette faute a fait perdre

Y...la totalité des indemnités perdues, estimées à 181. 936, 62 € ; Attendu que cet arrêt a été rendu en présence de la compagnie SWISS LIFE, dont l'appel en cause a été jugé cependant irrecevable ;