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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'extension de la surface de vente, la création d'un drive, et des travaux de modification des façades, de modification du parc de stationnement et d'aménagement paysager du supermarché Auchan situé 1 allée Perrucade
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
GROUPE AVIVA FRANCE 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22015 assisté de Me Jean-Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Christophe n'a pas comparu mais était représenté par son conseil ; Madame le Conseiller CHAMAYOU-DUPUYa fait le rapport oral de l'affaire ; SAS ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL, Avenue du Périgord-24200
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Périnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le tableau 30 D des maladies professionnelles mentionne une seule pathologie, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, pour laquelle il fixe le délai de prise en charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' comporte au titre de la désignation des maladies 'le mésothéliome malin primitif de la plèvre ou du péritoine, du péricarde
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce 11 août, par une intervention rendue nécessaire du fait de problèmes infectieux au niveau du site opératoire, la cicatrice du patient a été refaite et un drainage péricardique a été effectué.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 16 février 2011, Mme C A, née le 15 mai 1955, a bénéficié d'un remplacement valvulaire aortique par valve mécanique avec fermeture de la communication inter-auriculaire par patch péricardique au sein
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
26 juin 2014
X... du cabinet Périgord Expertise Automobile le 9/02/2009. La CUMA du COUZEAU et AXA ont engagé une procédure contre la SA SOMMIER qui a appelé en cause la SNC MONCHIERO.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] [G], employé en qualité d'agent de maintenance matériel au sein du technicentre Charente Périgord, dans les termes suivants : 'Scan de plans - Choc psychologique aigu'.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Jacques X... 11 allée du Périgord
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a805
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA DISPAM Numéro SIRET : 387 050 339 00051 prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Saint Jean Chemin du Perigord
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour contester le refus de renouvellement du titre de séjour qui lui a été opposé, Mme A soutient souffrir de diverses pathologies, notamment de tachycardie, de péricardite, d'hypertension, d'un taux de
Source officielle11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Jean-Michel PERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A680 - Représentant : Me Laurence B..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
.-49260 ST CYR EN BOURG représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Olivier Z...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
14 avril 2026
rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
30 avril 2026
rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
hospitalisée du 22 au 31 août 2016 suite à l'apparition de pauses cardiaques avec des troubles du rythme puis du 13 au 23 septembre 2016 suite à une dyspnée fébrile rattachée à un épanchement pleuro péricardique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non, péricardiques
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non, péricardiques
Source officiellePage 22 sur 34
Pericard, Juliette Lilas
12/06/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
07/06/2026
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LE PERICARD
28/04/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2026
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SELARL PERICARD-LAPEYRE
21/12/2025
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