qui ne sera pas le Cabinet d'expertises [P]), avec la mission habituelle en pareille matière, et notamment de se faire remettre par le Cabinet [P] l'entier dossier de ce sinistre, de rechercher sur pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Rappel de salaire pour mise à pied conservatoire : 1 217,30 euros, . Congés payés afférents : 121,73 euros, .

Ainsi, Groupama et la CUMA connaissaient l'existence du vice, procédant d'un sous-dimensionnement d'une pièce de la machine par conception défectueuse et ayant eu pour conséquence la destruction totale

[X] a été jugé comme «'présent[ant] une inaptitude totale à un reprise du travail'» (pièce n° 6 ' intimé).

demanderesse, les observations de Madame le représentant du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère Public, le conseil de la requérante ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, pièces

Les parties ont constitué avocat et échangé pièces et conclusions avant que l'ordonnance de clôture n'intervienne le 9 Juin 2006.PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions dénoncées

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 13 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01334 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

HÔTEL 'L'HÔTEL' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, R297 substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION

Les deux fonds sont séparés par un mur en pierres sèches, qui clôture un ensemble foncier englobant les parcelles cadastrées BC [Cadastre 2], BC [Cadastre 3], BC [Cadastre 4], séparant cet ensemble foncier

Vu les pièces régulièrement communiquées et les conclusions déposées par les parties, visées à l'audience ; SUR CE, LA COUR Sur le licenciement : M.

La société DMRI ne verse aucune pièce probante de nature à se décharger de sa responsabilité.

Il soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur des pièces antérieures et une pièce postérieure au rapport médical du médecin instructeur de l’OFII alors que le collège des médecins de l’OFII

- la « piètre qualité du travail des collaborateurs placés sous son autorité ».

DÉBATS : à l'audience publique du 22 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Marie-Pierre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No330 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No335 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE