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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
20 août 2020
des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no2020-304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
6] et [Cadastre 1] lieudit [Localité 2]... » Cette décision a mis un terme à une acquisition réalisée en avril 1999 par [E] [R], la commune [Localité 3] ayant pour sa part acquis du service des domaines
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
public, la convention ne peut légalement autoriser la couverture de quatre places de stationnement situées sur le domaine public communal ; – la SCI Le Flamingo ne peut se prévaloir d’un droit d’usage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
attaquée est irrégulière dès lors qu’elle a déclaré, à tort, la juridiction administrative incompétente alors que cette dernière est toujours compétente pour connaître une demande de libération du domaine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
attaquée est irrégulière dès lors qu’elle a déclaré, à tort, la juridiction administrative incompétente alors que cette dernière est toujours compétente pour connaître une demande de libération du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
.- LIMOGES Défenderesse, comparante en personne --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mai 2010 tenue par Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
25 mars 2004
Jean Pierre G... qui a indiqué donner un coup de main à la prévenue qui avait du s'absenter, en précisant sur demande qu'il faisait ainsi tous les vendredis de 20 heures à 24 heures sans rémunération.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
A l'audience du 7 octobre 2013, elle demande à la Cour de condamner la SNCF à lui payer les sommes de : - 5000 € au titre de l'annulation de la mise à pied disciplinaire - 1745 € à titre de rappel de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Toutefois, il résulte de l'attestation du 8 octobre 2019 du domaine Colin-Morey Pierre-Yves que ces trois appellations font partie respectivement des Meursault village et Chassagne-Montrachet village.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il affirme qu'il a pu constater que le logement est isolé, qu'il n'a pas été perturbé par des bruits avoisinants, et que, même si la pièce séjour profite d'une double fenêtre donnant directement sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B à la somme de 11 457,20 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(pièce intimée 14). Ainsi, le salarié n'établit pas l'existence d'une erreur dans l'engagement contracté.
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION La cour précise que pour plus de concision, le domaine de [8] sera appelé infra le Domaine.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb7021badcc74e766cf6c0
6 mars 2019
6 mars 2019
M... lui a répondu que la terrasse donnant sur l'appartement n'avait pas de caractère privatif.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], a estimé que l'origine de l'incendie était criminelle relevant quatre foyers de mise à feu et que le ou les incendiaires avaient pénétré le logement par la fenêtre de la cour arrière donnant sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Deux portails de clôture sont installés en limite Est du fonds Y...A no 31, donnant sur la place et côté Ouest à la limite séparative des fonds A no 31 et A no 30.
Source officiellePage 22 sur 2090