[C] produit trois pièces : - une attestation de M. [Z] [D], conducteur receveur collègue de M.

Les délais de consultation prévus à l'article susvisé ont été respectés, l'ensemble des pièces du dossier ont été laissées à la disposition de l'employeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,

La demande de consultation médicale sur pièces sollicitée par la société n'est pas justifiée compte-tenu des éléments développés précédemment et du rapport établi par le docteur [J].

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Par arrêt du 21 avril 2022, la cour a : - ordonné une expertise médicale sur pièces confiée à : M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Saisi, selon acte extra-judiciaire du 16 septembre 2003, par le syndicat des

MONTPELLIER du 08 février 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2001 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 03 MARS 2003 APPELANTE : SOCIETE ART PROVENCAL La Meridienne Avenue des Pierres

Il n'est pas non plus argué de la communication de fausses pièces ou de la rétention de pièces ni même démontré une intention de tromper.

consultation médicale sur pièces.

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André JACQUOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Monsieur SCHNEIDER, conseiller Greffière,

La victime allègue rencontrer des difficultés pour nager mais elle ne produit aucune pièce démontrant qu'elle se livrait régulièrement à cette activité.

La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.

N° 39 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023.

Fabrice JACOMET et Mme Marie-Annick PRIGENT ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le salarié a ressenti une douleur au dos en chargeant un bac sur un train, au temps et au lieu de son travail.