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4 366 résultats pour « Pierron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représentée par Me Jacqueline PIERNÉ de la SCP RENARD- PIERNE, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉ : • Monsieur Noël X..., né le 25 décembre 1951 à TOURS (37) demeurant ...- 37270 ATHEE SUR CHER

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94566

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat Me Florent RENARD, membre de la SELARL RENARD PIERNE, avocat au barreau de TOURS, Madame J... P... épouse E... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...] [...]

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le dispositif des écritures pour SAS France Pierre Patrimoine énonce : Dire inopposable le rapport d'expertise de Monsieur [F] à la société France Pierre Patrimoine, laquelle n'a pas été appelée à

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CA

Avis

CADA:20191702

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

recueillis dans le cadre de l’instruction de cette demande ; 5) tout élément sur la base duquel la ville de Paris a considéré que la configuration des lieux, la sécurité ou la bonne circulation des piétons

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

du 22 mars 2024 rejetant leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 accordant à la société ERID IDF un permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton

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CA

1ère chambre civile B

651d02ecfe8d588318c1add3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] et Mme [M] de leur demande de constatation du caractère insuffisant de la desserte des parcelles AO [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] par la servitude piétonne, - débouté

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CA

Conseil

CADA:20163181

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Université Pierre et Marie Curie — Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement moral inscrits au registre de santé et de la sécurité au travail à l'un des

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165303

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'un accès piéton serait suffisant pour desservir un terrain non viabilisé en zone non constructible. Il préconise l'organisation d'une expertise judiciaire . Il poursuit que M.

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CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc1f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

largeur de la chaussée de l'impasse sur laquelle le croisement de deux véhicules est parfois sensible à cause des rétroviseurs extérieurs), et le passage complet permettant l'accès å la venelle (voies piétonnes

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CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a23

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[Y], relatif à la stagnation d'eau sur le chemin d'accès piéton et devant le garage. Comme l'avaient fait auparavant les experts mandatés par M.

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CA

Conseil

CADA:20155338

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Communauté de communes du Piémont-Cévenol — Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, concernant les personnes morales dans

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ac

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

ER-iB pension alimentaire Grosse délivrée à maître PICHON, avocat Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 09 Septembre 2013, en Chambre

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bffcdc6046d479b681f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé des faits et de la procédure La SA Pierres investissement exerce une activité de foncière immobilière. Elle avait, au moment des faits litigieux, M. 

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CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[V] [Y] n'avait pas heurté le piéton puisqu'il avait un rôle causal dans l'accident, en dissimulant le piéton de la vue de M. [WY] [S].

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée

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CA

Chambre Commerciale

6a0e945fcdc6046d4764dfa9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER - et par Me Victorine PIEROT

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CA

1re Chambre B

61628545c10e2193c5780a75

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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