charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

de Monsieur [A] [P], Vu la décision de placement en rétention administrative du 15 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [A] [P], pendant quatre-vingt-seize

ans à l'encontre de Monsieur [G] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 13 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [G] [S], pendant quatre-vingt-seize

ans à l'encontre de Monsieur [V] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 13 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [V] [X], pendant quatre-vingt-seize

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

Il motive sa requête d'appel en soutenant que la préfecture de la Haute-Savoie n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les quatre premiers jours de sa rétention,

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [G] [M], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 mars 2026 de Monsieur [G] [M], pendant quatre-vingt-seize

Nous, Claude PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons rendu le quatre

Monsieur X se dsiant [F] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 30 mars 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur [F] [N] [X], pendant quatre-vingt-seize

pris à l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 mai 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [P] [H], pendant quatre

l'encontre de Monsieur X se disant [Y] [U], Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 mai 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [Y] [U], pendant quatre

général de la cour : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH52 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE