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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
[L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et assisté par Me Pierre-Alain MARQUET, avocat au barreau
2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, et par Me Patricia CARRIO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E], [G], [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
DBVK-V-B7F-PBFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard
Pôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 081 317 (Paris) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Emmanuel
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
03 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03441 APPELANTE SOCIÉTÉ ECOTHERME VERANDA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine RICARD
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 4
65af6837b6c6260008b53096
17 janvier 2024
Julien RICHAUD, Conseiller, chargé du rapport.
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
de Me Delphine MORICONI, avocat au barreau de Paris (DONNA LEX) UDINESE CALCIO SPA société de droit italien [Adresse 1] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Chambre civile 1-5
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4 juin 2026
TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
[H] & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
- N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me Emmanuelle
12e chambre
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3 novembre 2022
rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Claire RICARD
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fe
10 septembre 2009
Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me RICARD
13e chambre
64b0ec32cc47fa05db2fc51c
13 juillet 2023
rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
] [Localité 1] et Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Richard
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des
616258f2a2370d151415abe9
3 avril 2014
APPELANT Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Tatiana RICHAUD
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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9 janvier 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F 20/00698 [X] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD
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6 septembre 2022
Localité 3] Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
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