Sur la validité du mandat et le droit à rémunération de la société DEFINA concernant la vente par les époux [U] Le litige porte sur la rémunération des mandats de recherche passés entre la S.C.I.

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de Responsable de l'Unité Opérationnelle 'Routes - infrastructures' et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros.

fondée en son appel - en conséquence, - réformer la décision entreprise, - statuant de nouveau, - dire et juger qu'il lui est dû : - une somme de 4 823,88 euros à titre de reliquat de la rémunération

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le 21 mars 2015, la salarié relançait sa direction afin d'obtenir « la prime d'incitation à la mobilité interne d'un montant égal à trois mois de rémunération fixe brute » puis mettait le 19 mai 2015 son

date du 2 mai 2017, le tribunal a : - reçu le recours de la société ; - infirmé la décision de la commission de recours amiable du 30 juin 2014 relative à l'assujettissement au régime général des rémunérations

Sa rémunération brute mensuelle était fixée à la somme de 1 242,80 euros pour une durée de travail de 130 heures.

En outre, il mentionne que la société KD a fait valoir en défense que la société Ambulances 17 avait engagé des salariés dans l'ignorance de son incapacité à assumer leur rémunération, en raison de la

confirmé, par mail du 18 décembre, que vous occuperiez donc, à compter du 7 janvier 2019, ces fonctions de Directeur en charge des partenariats et clients externes, sans changement de statut, ni de rémunération

Le 27 janvier 1981, Mme [P] [T] veuve [S] s'est remariée avec M. [K] [C] qui est décédé le [Date décès 21] 1991, sa veuve restant sur l'exploitation.

septembre 2017, madame [U] [H] prie la cour de : - constater que la SCI Clairanne reconnaît que la parcelle devenue AI [Cadastre 1] a été intégrée à la parcelle initiale B 957 depuis au moins le remaniement

la réalisation des travaux d’assainissement, l’expert a constaté que l’immeuble présentait effectivement des désordres consistant en des fissures, lézardes, microfissures, décollement d’enduit et remaniement

si elle avait été respectée par l'employeur aurait alors entraîné automatiquement une évolution salariale dont Madame [Y] [T] avait été également privée en n'accédant pas au niveau supérieur de rémunération

Je vous remercie également de me faire parvenir : *un état de mon solde de tout compte en y intégrant le montant de ma rémunération variable 2016 *Un certificat de travail * Une attestation Pole Emploi

Ils ont régulièrement perçu non pas une rémunération proportionnelle mais le minimum conventionnel garanti.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

(indemnité ou repos compensateur), en se voyant imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération

La rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.