Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
compagnie d'assurance n'a pas daigné partager son analyse du sinistre avec la société HAULOTTE et ses représentants, - que le 14 octobre monsieur [Z] a transmis à son confrère le rapport d'incident 'RIT
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et chute de sa hauteur, le 30 se tembre 2017 à 17 heures 25, et a été rise en charge ar une infirmière, arrivée sur les lieux vers 17 heures 35, qui a constaté un arrêt cardiores iratoire et entre ris
Source officielleChambre 4 A
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quelques temps le temps de former d'autres monteurs » avant de s'en séparer « avec les mauvais résultats de ces chantiers », et « pour [R] » de s'en séparer également « car il nous a assez narguer et rit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
En effet Monsieur Arthur A... a mandaté Maître Z... et DUPOUY-RITTER, huissiers de justice pour prendre un warrant sur un cheptel de 65 vaches laitières appartenant aux époux H....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X
6253ccc0bd3db21cbdd91276
11 mars 2014
11 mars 2014
contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Delphine X... ... 22650 PLOUBALAY comparante en personne, assistée de Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée et assistés sur l'audience par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Mademoiselle Nathalie Y...née le 09 septembre 1976 à RIS ORANGE (91) demeurant
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
6 avril 2023
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 5 septembre 2023 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0001 rendue par le Tribunal d'Instance de ST MAUR DES FOSSES (94) le 13 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Rim
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Jardin Design justifie que son conseil a, le 25 mars 2025, a demandé au conseil de ces derniers un RIB en vue de l'exécution des causes du jugement, puis, par lettre reçue le 5 mai 2025 par
Source officielleAvis
CADA:20170289
9 mars 2017
9 mars 2017
lasure - FTM044 - (devis n° 15) ; 4) l'ordre de service concernant la modification EU EP et l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) 73 183 euros ; 5) Le rapport initial de contrôle technique (RICT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e1ec25a97f0381f525e
18 avril 2014
18 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielle2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et Mme [D] [W] ont saisi le tribunal judiciaire d'Epinal d'une requête en interprétation du jugement et qu'une audience est prévue le 13 octobre 2022 ; que le matériel n'a pas été récupéré et qu'aucun RIB
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle estime a minima, qu'en donnant volontairement son RIB, puis ses codes Cyber et sa carte bancaire à un inconnu rencontré sur Instagram puis sur un parking, M.
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb2
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [O] [B] épouse [T] observe que les courriers produits par la CARSAT qui aurait notifié une décision de rejet par lettre simple en 2006 et en 2009, en raison d'une pièce manquante dans le dossier ( RIB
Source officielleChambre 2 A
63d379ded1bc2605de4b481f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
signature, qu'elle était accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, datée et contre-signée d'une main qui n'est manifestement pas la même, qu'elle était accompagnée, pour le versement des fonds d'un RIB
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pièces jointes, à savoir : *un courrier à en-tête de la Swiss Life du 13 juillet 2022 adressé au cabinet de notaire [M] [S] mentionnant le montant de l'assurance à percevoir par Mme [X] et sollicitant le RIB
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ces comportements sont constitutifs d'infractions visées par l'article 1.3. alinéa 3 du RIN à la confraternité, à la courtoisie, à la délicatesse, à la modération.
Source officiellePage 22 sur 117