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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

X se disant [UI] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 13 Septembre 1980 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[IU] [LZ] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f283

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[I] [JX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Septembre 1992 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[AC] [VN] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd82cdc6046d47d952b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [M],[V] [J] éppouse [U], ès qualités de liquidatrice amiable de la société SARL LOU DIVINE née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saâdia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Monsieur [F] [K] né le 05 Juillet 1962 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sadia

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01979_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Au cours de son audition, il expliquait avoir acheté ce véhicule en FRANCE à un égyptien nommé SAADA, pour un prix de 24 000 francs, payé en liquide.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61638749947dd77ae6de0401

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

08/00225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2010 APPELANT : [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Saadia

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca50cdc6046d473523a1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 21] représentée de Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Antoine FLAUTRE, avocat au barreau de Paris SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

la société Vingo, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour, passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement, et pour une durée d'un mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3b9cdc6046d476481a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

financière en relation avec la SEHPSGA ; -La société CPA (entreprise qui a mené les travaux) -Le bailleur du local sis [Adresse 2] ou mandataire ou représentant : -Le cabinet d'expertise comptable SAADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH Monsieur Guy V... 55, rue du Royaume Uni 33600 PESSAC Monsieur Dominique XW... 22, rue Etienne Ganneron 77600 BUSSY ST GEORGES Monsieur Gilles XX... 37, rue Sadi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f17d61a5c2f4aa36552

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

26 0 0 10 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Valérie SAADA

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f67ae8c38f76f7830338f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [Z], né le 23 juillet 2004 à Sadik (Irak) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais le 24 octobre 2024 à 09h17 pour l'exécution d'un éloignement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5f92db7cac9e5eb499f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SASU Groupe Solly Azar et la SA Serenis assurances de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SA SADA

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66197

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

assistés de Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0146 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet CITYA TEISSIER SABI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, Mme C, représentée par Me Saada, demande à la cour : à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e83

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-Pierre DRANEBOIS Monsieur Faissoili SAID

Source officielle

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