CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 213 résultats pour « Sale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 12 septembre 2017, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 30 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[B] et rien ne prouve l'accord du salarié à cette diminution unilatérale de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Mme [F] était l'unique salariée du cabinet. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel salarié d'avocats.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par ailleurs, le salarié ne caractérise ni ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Le salarié réclame la délivrance, sous astreinte, de divers documents sociaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P] affirme que ses fonctions de responsable pédagogique, exercées concomitamment à celles d'enseignant, ont été reprises depuis son licenciement par une salariée employée à temps complet ; Considérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A ce stade, la rémunération moyenne mensuelle brute du salarié s'élevait à 3 449,14 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

pénales à l'encontre desdits salariés » dénoncées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393a

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] soutient que la société Luciad n'a pas respecté les dispositions contractuelles puisqu'elle y a renoncé avant la rupture du contrat de travail du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

L'article L 2511-1 du code du travail dispose que 'l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié'.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il prétend que le versement de cette prime aux seuls salariés travaillant habituellement en semaine et ayant travaillé le week-end de jour constitue une « inégalité de traitement » au préjudice des salariés

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas suivre de formation. » Mme [U] fait toujours partie des effectifs de la SASU BT France, la salariée n'ayant été ni reclassée, ni licenciée.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Dans ce contexte, les carences du salarié ont persisté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il n'est toutefois pas démontré que la salariée en cause ne pouvait y prétendre. Le grief, insuffisamment caractérisé, ne sera pas retenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

droits et avantages que la catégorie des salariés soumis au coefficient 143V.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[K], anciens salariés de la société Vaucluse Diffusion SAS ayant travaillé sous son autorité, et qui attestent de ses qualités humaines et professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

; - les plannings reconstitués (pièce n°56) établissent que le temps de travail de la salariée a été respecté; - des attestations de salariés de la société (pièces n°16 à 21) indiquent que la salariée

Source officielle

Page 22 sur 5811

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 833 résultats

Journal officiel
Créations

SALEWSKI, Paul, Water

SIREN 109511642Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/09/2026

Voir →

Créations

Tourabi, Ahmed Salem

SIREN 805094968Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELENA AUTO SALES

SIREN 922205034Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Vintage Sale Store

SIREN 106728827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

Voir →

Créations

Ould Salem, Rabih

SIREN 109844688Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/09/2026

Voir →