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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51816
18 décembre 2019
Elles se décomptent par semaine civile.
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
5fd99f5f9c5c1a9224194acd
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
[E] occupait le poste de responsable international et percevait un salaire mensuel net de 7,500 euros pour 35 heures de travail par semaine, avec le versement de 10% de la valorisation de chaque filiale
5fd99b3097c5ce8d813b6b18
5fd99f5e9c5c1a9224194ac9
5fd99b7e531a1f8dd2c51829
Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.
Pôle 6 - Chambre 13
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26 juin 2020
L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.
Pôle 4 - Chambre 1
63660b4ebb0cef7f742792fe
4 novembre 2022
SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD-EST (SEGINE), agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
5fd87359a0cd583f5e4e29fc
10 décembre 2020
Son contrat de travail a été transféré le 1er octobre 2018 au sein de la succursale française de la société italienne GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A.
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb3
18 octobre 2023
: semaine 9 : 28 heures mars : semaine 10 : 46 heures mars : semaine 11 : 44 heures mars : semaine 12 : 45,15 heures mars : semaine 13 : 44,30 heures avril : semaine 14 : 46 heures avril : semaine
9e Chambre A
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15 janvier 2016
, - semaine 16 : 37 heures, - semaine 17 : 36,50 heures, - semaine 18 : 37,25 heures, - semaine 20 : 35,50 heures, - semaine 22 : 40 heures, - semaine 23 : 39,25 heures, - semaine 24 : 37 heures
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb3cdc6046d47894704
16 avril 2026
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [F] DE LA SEINE
6a1924bacdc6046d47538abe
27 mai 2026
[P] [F] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS Segine.
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
******* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [L] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
1] (Seine et Marne).
Pôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
[Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE
16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
Par courrier recommandé avec avis de réception, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine a rappelé à la SCI NLB que ce local avait été interdit à l'habitation par
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c613
8 octobre 2020
La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.
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