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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[E] occupait le poste de responsable international et percevait un salaire mensuel net de 7,500 euros pour 35 heures de travail par semaine, avec le versement de 10% de la valorisation de chaque filiale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b4ebb0cef7f742792fe

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD-EST (SEGINE), agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Son contrat de travail a été transféré le 1er octobre 2018 au sein de la succursale française de la société italienne GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: semaine 9 : 28 heures mars : semaine 10 : 46 heures mars : semaine 11 : 44 heures mars : semaine 12 : 45,15 heures mars : semaine 13 : 44,30 heures avril : semaine 14 : 46 heures avril : semaine

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbce

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, - semaine 16 : 37 heures, - semaine 17 : 36,50 heures, - semaine 18 : 37,25 heures, - semaine 20 : 35,50 heures, - semaine 22 : 40 heures, - semaine 23 : 39,25 heures, - semaine 24 : 37 heures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb3cdc6046d47894704

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [F] DE LA SEINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [F] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS Segine.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

******* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [L] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] (Seine et Marne).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

[Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par courrier recommandé avec avis de réception, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine a rappelé à la SCI NLB que ce local avait été interdit à l'habitation par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c613

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle

Page 22 sur 1995

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