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519 résultats pour « Stéphane GAUTHIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL GAUTHIER Stéphane

SIREN 791243462Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

23/10/2025

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Radiations

GAUTHIER, Stéphane

SIREN 835258310Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

05/06/2025

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Procédures collectives

GAUTHIER, Stéphane

SIREN 835258310Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2025

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Créations

Gauthier, Augustin Stéphane Raphael

SIREN 939745089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/01/2025

Voir →

Créations

GARNIER, Gauthier, Jean-Phillipe, Stéphane

SIREN 940035496Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

29/01/2025

Voir →

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 710 Substitué à l'audience par Me Laura GAUTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Gauthier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b56b85edc07d345424

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

13 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/00330 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Stéphane

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c656fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de TOULOUSE substitué à l'audience par Me CABANNE INTIMÉS : [F] [E] veuve [R] née le 06 Mars 1959 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01745 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F19/00401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laureen ABRAM-PROFETA Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d306

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

le 19 septembre 2017 par le Conseil de prud'hommes de Nanterre Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b06b85edc07d3453f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: Jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane

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CA

Chambre 3-1

6364ba1ae405357f749ea47c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GAUTIER

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CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

******** SAS GOBÉ N° SIRET : 300 209 095 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 et Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE **************** Société [6] anciennement dénommée [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5] Plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6bbeee0f8318b97625

Appel

30 août 2023

30 août 2023

l'audience d'adjudication au 25 mai 2023 à 14 heures, ' rappelé que la mise à prix a été fixée à la somme de 19'300 €, ' autorisé la visite de l'immeuble librement et avec le concours éventuel de la SCP Gautier-Pelissou

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

APPELANTE SAS SO FRA DE, Les Etines - 42120 LE COTEAU représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLEsubstitué par Me Philippe GAUTIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16e5bbe450008b2d0b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

la Cour) assistée de Maître Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BOURREE Me Stéphanie

Source officielle