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THE SWATCH GROUP FRANCE49 avenue Hoche75008 PARISreprésentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS,(A 686)INTIMEMonsieur Jacques X...51 rue Reinhard92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne

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CHAMBRE SOCIALE C

6431065b28558704f52e69cd

Appel

6 avril 2023

[Z] à THE UNION JACK " - Mme [V] [D], collègue du salarié, en date du 18 septembre 2018 : " Durant la période passée comme employée de l'établissement " THE UNION JACK ", j'ai pu à de nombreuses reprises

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Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

et de dommages et intérêts pour saisie abusive, - statuant à nouveau : ' constater l'existence des litiges opposant Monsieur [F] à Maître [I], ainsi qu'à Messieurs [N] et [Z] et au trust texan THE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a512

Appel

27 octobre 2011

---------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00178 CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

Jing Gong Jiu The Wild Goose Pagon n°666800 du 3/1/1997 - The Wild GOOSE Pagado n°96634157 du 12/7/1996 - A...

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4e Chambre B

6163230e3dbed56e5e2c2ec4

Appel

10 mai 2011

[M] [Y] a créé en 1967 la Société The Arts Limited, à laquelle il a fait apport de toutes ses collections d'objets et d''uvres d'art, recevant en contrepartie de cet apport 3 110 actions.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the

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1ère Chambre

686ca6e1ab48d770a9cb5d54

Appel

7 juillet 2025

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [H] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Société THE BELGIAN CHOCOLATE [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES Procédure Vu le jugement rendu le 19 avril 2024

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Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

10] / Morokko represented by [B] [A]' " L'article 1er des conditions générales (General Terms and Conditions of Business) jointes au contrat indique : " theses terms and condition shall govern the

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Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick SOREL, avocat plaidant au barreau de LYON, toque 603 SA THE

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Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f4

Appel

2 avril 2025

supervision of the court - Creditors' voluntary winding-up (with confirmation by the court) - Administration, including appointments made by filing prescribed documents with the court - Voluntary arrangements

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Pôle 5 - Chambre 6

6032809c358b2cb485593937

Appel

19 janvier 2018

Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Danielle DA PALMA, avocat au barreau de PARIS, toque: P0498 INTIMEES Société THE

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Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

au recours : ETAT DU KOWEÏT représenté par le Département du conseil juridique et de la législation du Conseil des ministres de l'État du Koweït (' Department of Legal Advice and Legislation of the

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743a

Appel

14 octobre 2004

Y... lui avait donné ordre d'effectuer le 15 juillet 1999 en faveur d'une société anglaise dénommée Link the World ; elle considère en effet que cet ordre de virement désignant comme seule banque de la

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f78

Appel

4 novembre 2013

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1474 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assisté de Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Thi

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Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923ac

Appel

7 mai 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 Madame Thi Phuong Z... née le 21 septembre 1976 à HANOI (VIETNAM) demeurant ...

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Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a61

Appel

10 avril 2024

les délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, que celui-ci est donc recevable ; Il convient de rappeler qu'à la fin du mois de juillet 2021, la société The

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e8

Appel

13 avril 2005

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 11. 06. 2004 par le Tribunal de commerce de THIERS ENTRE : M. Ekrem Y...- né le 21. juillet 1973 à TEKKE (Turquie)-...

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Chambre Commerciale

631c2ae2bd7923fcb00af955

Appel

8 septembre 2022

ETIC a sous traité à la Sarl ABC Rénovation l'exécution des lots de plâtrerie-peinture et de plomberie-sanitaire dépendant de marchés d'aménagement intérieur des boutiques des enseignes De Fursac et The

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

25 novembre 2020

La société Mascareignes Kino n'a alors pas exploité ce film et la situation s'est renouvelée pour les films 'The edge of tomorrow', ' la planète des singes' et 'Les gardiens de la galaxie' entre juin et

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