ETC Aquitaine mentionnant des réserves portant notamment sur le toit terrasse du bâtiment B.

le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Varanges à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle, Monsieur X X ; 2) toutes

secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Résie-Saint-Martin à sa demande de communication de copie des documents suivants : 1) les documents "qui attestent que toutes

, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - rejeter tout appel incident en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Nouvelle Tresco, En conséquence, À titre principal,

[L] [J] n'était pas lié à la société Take Eat Easy par un contrat de travail, CONFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En tout état de cause : CONDAMNER M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie du courrier ou de toute

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par courriel, de tout

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courriel, de tout

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de toutes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de toute

En tout état de cause, elle a demandé à la cour de condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux dépens.

[Y] [R] de sa demande de créance de salaire différé, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 18 avril 2018 par le tribunal de grande instance d'Evry, - condamner M.

[W] prise en la personne de maître [U] [W], ès qualités de liquidateur de la société Sernam Services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Actuellement la trace correspond à la reconstitution du trajet à partir des points GPS relevés toutes les minutes.

PAR CES MOTIFS, La cour, Déclare la société ORANGE FRANCE non fondée en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne la société ORANGE FRANCE à supporter les

; ' les modifications intervenues depuis la création de la société avec les photocopies des procès-verbaux des assemblées générales, notamment sur les cessions de parts sociales intervenues ; ' et tout

euros) au titre des trais irrépétibles de procédure; - Condamné in solidum Madame [N] [X] veuve [V], Madame [K] [V], Monsieur [F] [V] et Monsieur [O] [V] aux entiers dépens de l'instance; - Rejeté toute

Bien qu'il soit conclu par l'appelant à l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, le rejet par le premier juge de l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M.

[B] et la MAF demandent à la cour de : CONFIRMER le jugement rendu le 17 Novembre 2016 en toutes ses dispositions.

Il ajoute que la loi n°92-496 du 9 juin 1992, tout en maintenant le régime de l'intermittence, a consacré la possibilité pour les entreprises de mensualiser les ouvriers dockers, qu'un plan social a été