Le 15 septembre 2014, date limite de dépôt des offres définitives, la société SNC Lavalin Aéroports s'est officiellement retirée de la procédure d'appel d'offres.

la société CGSI a convoqué Monsieur [H] [K] à un entretien préalable par lettre du 13 février 2009 ; qu'un extrait du site internet 'la poste courrier suivi' indique que 'le courrier attend d'être retiré

C'est dans ces conditions que depuis le 5 juin 2023, ignorant faire l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire à compter du 17 juin 2023 (première présentation à domicile), puisque vous n'avez pas retiré

Il est convenu entre les parties que le stock de marchandises ainsi vendu sera mis à disposition de l'acquéreur afin qu'il puisse le retirer par quart en concordance avec l'échelonnement du paiement de

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à la condamnation sous astreinte de la SAS KAWNEER FRANCE à lui remettre des bulletins de paie et une attestation destinée à pôle emploi rectifiés

[N] l'ensemble des documents de rupture rectifiés conformes à la présente décision dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente ; - condamné la société Serned à verser à M.

Par courrier LRAR du 23 février 2023 non retiré par le destinataire, M. [C] a demandé à M.

[D] [N] de sa demande de condamnation de l'association ALSMT au versement de la somme de 20 000,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, *Sur la remise des documents rectifiés

L'appelant sollicitait enfin la remise sous astreinte des documents légaux rectifiés.

Il a en outre sollicité la condamnation de M. et Mme [G] à retirer les panneaux posés le long du mur de leur maison d'habitation, à élaguer les branches de leur noyer, à réinstaller le grillage en limite

Y... les documents rectifiés. L'Association ALFA 3A a interjeté régulièrement appel de cette décision. Elle conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de Madame DE X...

Cette décision, dépourvue de l'autorité de la chose jugée, n'a pas pour effet de retirer à la juridiction ayant rendu la décision frappée de pourvoi la possibilité de rectifier celle-ci, dans le respect

de l'ARS du 04 octobre 2013 produit aux débats, ce n'est pas un agrément préfectoral qui a été cédé mais l'autorisation de mise en service du véhicule de catégorie D immatriculé AV 827 ZF qui a été retirée

Les comptes annuels rectifiés de la SARL Rabiot [Z], au titre de l'exercice 2015-2016, déposés au greffe le 14 février 2018, mentionnent un résultat net négatif de 29.390 €.

congés payés sur préavis; - 432 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement ; - 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise des documents rectifiés

[G] de sa demande de remise sous astreinte d'un certificat de travail rectifié, des bulletins de salaire rectifiés et d'une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - débouté M.

elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

des congés payés y afférents, en ce qu'il la déboute du surplus de ses demandes, à savoir : - ordonner la remise à l'appelante d'une attestation pôle emploi et d'un reçu pour solde de tout compte rectifiés