INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour

Com. 27 sept. 2023, n° 22-20605).

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN4 [K] [X] épouse [B] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée

Il ne s'agit certes que d'une copie.

Petelo GOGO 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me O'CONNOR ; Expéditions - Me GASTAUD ; MP ; - Copie CA ; Copie TMC L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a

Petelo GOGO 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me O'CONNOR ; Expéditions - Me GASTAUD ; MP ; - Copie CA ; Copie TMC L'affaire a été communiquée au ministère public, qui

Il est constant que le 7 novembre 2019, l'huissier de justice a adressé à la SCI une copie de l'intégralité des pièces du dossier d'expulsion.

Faute de tout règlement et en vertu de la copie exécutoire de l'acte d'affectation hypothécaire du 20 mars 2007, la société Landsbanki [Localité 11] représentée par son liquidateur M.

Z... est arrivée de Centrafrique en France au début des années 2000, qu'elle a été confiée à l'Aide Sociale à l'Enfance le 15 mars 2005, qu'elle l'était toujours et donc depuis plus de trois ans à la date

à cette convention) ; que la filiation d'[B] [B] à l'égard de [Y] [J] est dès lors établie ; attendu que l'intimé verse également aux débats les pièces suivantes concernant [Y] [B] : - la copie

[W], directeur commercial, avec copie à l'inspection du travail, la médecine du travail et aux délégués syndicaux, en ces termes: ' En poste au GEMO mixte de [Localité 6] depuis son ouverture le 20

est annexée aux présentes, est toujours actuelle à la date de ce jour compte tenu de la nature des biens immobiliers (terrains agricoles de valorisation faible), et que ces derniers biens ne sont pas

demandes formées à l'encontre de ces sociétés, notamment de dommages-intérêts pour rupture de relation commerciale avec préavis insuffisant et de remboursement de sommes perçues dans le cadre de coopérations

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 N° RG 21/07313 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6R Décision déférée à la Cour : Arrêt

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUK Décision déférée à la Cour : Arrêt

SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET N° VIEREN C/ Association SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR

MINUTE N° 25/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

[F] [N] Mme [W] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14