CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ne justifie pas d'une signification régulière du jugement à Madame Nadine Y..., a dit que les versements effectués par elle dans le cadre d'une procédure de saisie ne valent

Localité 10], ALLEMAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité tant au siège social qu'en son établissement sis [Adresse 8] représentée par : Me Christian VALENTIE

Portalis DBVB-V-B7D-BFDEH SARL NIKKI SUSHI PONT DE L'ARC C/ SNC NATIOCREDIMURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SALVADO Me Serge MIMRAN VALENSI

20672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPTR SARL CHAUDRONNERIE MECANIQUE INDUSTRIELLE C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : 20 février 2020 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine VALANTIN

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576163 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : K 0170 Plaidant : Me Marie-valentine

demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant sur la vie politique municipale réalisé par l'IFOP en juin 2017 à la demande de la commune de Valence

au RCS de PARIS sous le numéro 800 683 906, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentant : Me Valentine

et plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 DEFENDEURS A LA REQUETE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2021, Madame Valentine

Comparant, assisté de Me Valentine FORRE, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS CENTRE DE PSYCHOTHÉRAPIE [Adresse 6] [Localité 1] Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

[G] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [F] [E], interprète assermenté en langue arabe , présent lors du prononcé

[I] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

[L] [F] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L], interprète assermenté en langue ourdou, présente lors

CABOT FINANCIAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me

[P] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

01 Janvier 2002 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine