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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 juin 2008
comparante - Représentée par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1000 INTIMÉE **************** AGS CGEA IDF OUEST en la personne de son représentant légal 130 rue Victor
6253caddbd3db21cbdd8c56e
21 octobre 2008
N° : 2006/3745 Société STEEL & CO SA C/ Société S.V.A COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Société STEEL & CO 40 avenue Victor
Ch. Sociale -Section A
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4 octobre 2022
Son intervention telle que décrite dans les documents produits par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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2 avril 2026
Seule la société pour laquelle la nomination d'un administrateur provisoire est demandée est défenderesse à une telle procédure.
Chambre de la Proximité
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12 mai 2022
CA CONSUMER FINANCE Département crédit Lift 1 rue Victor Basch CS 70001 - BP 50075 91086 MASSY Société LP EMULATION DIEPPOISE 2 rue de Stalingrad 76201 DIEPPE CEDEX S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
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25 janvier 2024
BOBIGNY - RG n° 22/08814 APPELANTE : Syndicat CGT OBS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0093 et par Me Victor
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25 juillet 2007
Par client, il convient d'entendre toute personne physique ou morale tel que défini à l'article 8. 2. 1 de la Convention Collective, ayant ou ayant eu recours aux services du cabinet X..., lequel a établi
Pôle 3 - Chambre 1
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11 avril 2012
[C] [L] à rapporter la somme de 334'255,77 euros dont il est démontré qu'il a bénéficié à titre personnel, - juger que les conséquences applicables au recel, tel que prévu par les articles 792 et 801
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2 février 2011
.- Mandataire judiciaire de Z... ... 92000 NANTERRE Représenté par Me Christine JACQUIER (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 328) AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
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19 février 2013
Il s'agit là de l'exécution d'une " tâche précise et temporaire " telle que visée à l'article L1242-2 du code du travail et M.
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10 janvier 2008
Je vous rappelle que ce n'est pas la première fois que nous avons de tels faits à vous reprocher.
9e Chambre A
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13 octobre 2017
La société MOGADOR fait valoir que Monsieur [G] a bien bénéficié d'une garantie prévoyance contractuelle souscrite auprès du groupe Victor Hugo.
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
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18 novembre 2008
2007, le journaliste Christian A... a écrit un article en dernière page (page 24) intitulé "quelques bonnes raisons d'aller au J'GO..." qui est une critique gastronomique d'un restaurant situé Place Victor
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22 janvier 2014
directeur général de la société Rolex aurait constaté l'inadéquation du voisinage de la boutique « Comptoir d'Italie » à l'image de marque de Rolex, celui-ci étant constitué de commerces de proximité, tels
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
Il résulte toutefois de l'examen du jugement qu'il écarte expressément, au point 3, un tel moyen au motif qu'il est inopérant pour se rattacher à la cause juridique relative au bien-fondé de l'imposition
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
Haucourt-Moulaine la délivrance d'un permis de construire à l'effet d'édifier, sur un terrain d'une superficie de 4 679 m2 constitué par la parcelle cadastrée section AM n° 0033 au n° 30 de la rue Victor
Chambre 2-4
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3 avril 2024
DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 85 Rôle N° RG 23/08449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOD [Y] [O] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor
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5 mars 2015
en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE, fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 12 novembre 2014, 78, rue Victor
Chambre 4-4
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28 avril 2022
Zola - Bât C2- Chemin Gilles Borel - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU, demeurant 11 rue Victor
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19 mars 2015
Pour prospérer, une telle argumentation suppose qu'il soit démontré, d'une part, qu'il existait pendant cette période une relation salariée entre l'une ou l'autre des sociétés SYCOMORE et BRIQ et M.
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