Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F21/00965 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann CAUCHETIER Me Pascal WINTER

MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER

... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... 97180 Sainte Anne Représenté par Me WINTER-DURENNEL

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la condamnation in solidum des Intimés aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Romain PREVOT, avocat de la SCP WINTER-DURENNEL

AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER-DURENNEL

actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 422 036 905 01127 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Pascal WINTER

deuxième salle de restaurant, ce que la SA HOTEL EXCELSIOR a accepté, en toute connaissance de cause, et ce, d'autant qu'elle avait déjà loué, dans le cadre d'un bail commercial, les mêmes locaux à la SCI WINTER

MEDIASERV 38, rue de la Chapelle ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION

M Rue Alfred Lumière Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BOUILLOT de la SELEURL WIN LEX AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 DEMANDERESSES A L'INCIDENT INTIMEES

GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Myriam WIN

son Président du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde 97408 SAINT-DENIS représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN

FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES : Ayant décidé de mettre en vente le fonds de commerce de bar licence III et restauration rapide exploité sous l'enseigne Wine note bar, 10 et

La préfète s'est fondée, pour rejeter la demande de la société CPENR Les Galacées, sur le dépôt, par le groupe Abo Wind, de deux demandes distinctes, d'une part, le 13 décembre 2018, pour le projet en

La préfète s'est fondée, pour rejeter la demande de la société CPENR Les Plans, sur le dépôt, par le groupe Abo Wind, de deux demandes distinctes, d'une part, le 13 décembre 2018, pour un projet porté

outre un technicien de maintenance, Monsieur [G] et une gestionnaire, Madame [U], offraient à ces personnes, ensemble, la maîtrise technique totale du principal logiciel commercialisé par la société, WIN

Localité 5] - 93 - ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Muriel DE WINNE

avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES, prise en la personne de son P.D.G., 5, rue de Londres 68110 ILLZACH Non comparant, représenté par Me DOGUET remplaçant Me Philippe WITTNER