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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
MMMM... 86800 TERCE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Philippe J... ... 86130 DISSAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Philippe Y... et Mme Dominique A... épouse Y... a mis à néant le compromis de vente du 23 septembre 2004 ; Y ajoutant, Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c69
26 juin 2007
26 juin 2007
CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
APPELANTE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION 66 Bd de la Marne 17200 ROYAN Représenté par Me Philippe GATIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Acropole BP 37 88 Avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentées par Maître Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
C / Philippe Z...
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Philippe BRUZZO,
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Philippe G... né le [...] à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Philippe MM... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 février 2007 Arrêt no -CB/SP - Dossier n : 06/01259 René X..., Yvette Y... veuve X... / RSI Arrêt rendu le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0268
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
Yves X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f461
28 mars 2012
28 mars 2012
DUBOIS, Président de Chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Monsieur Philippe NERVE, Conseillers, assistés de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, greffier.
Source officiellePage 22 sur 96