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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a219371

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sa demande reconventionnelle tendant à le voir condamner à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 30 300 euros TTC correspondant au montant du marché qu'il a perçu, au motif que ce dernier a abandonné

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc646b63637c907b783c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

seule la partie relative à la cuisine (créée sur la cour sans autorisation) était dépourvue de tuiles, la toiture terrasse (permettant l'activité) étant réparée depuis longtemps, - constater que l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire aux fins notamment d'obtenir la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société Groupe Tekfen Travaux Publics ainsi que l'indemnisation du préjudice subi en raison des malfaçons et de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41f19066fd7c90fc226d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société SNETGC ayant abandonné le chantier, la SNC [Adresse 5] a invoqué des manquements, non-façons et malfaçons pour un montant global de 95 071,20 euros, des pénalités de retard de 88 000 euros,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] la somme de 3 000 euros au titre d'un perte de chance de bénéficier d'une garantie décennale, - condamné la SARL Dujardin Caby à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89873

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

des travaux; Attendu que la société K'BOIS ne conteste pas avoir accusé un très important retard au démarrage de ses travaux, qui est attesté par la mise en demeure du 20 avril 1999 évoquant un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f0

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

, d'une part, à la société Agence Centrale, syndic de copropriété, concernant des contestations d'assemblées générales de copropriété (2 instances) et, d'autre part, à la société LAFORGE suite à un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c74

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

CONSTRUCTION FERREIRA & FILS abandonnait le chantier dès fin juillet 2001, prétendant lier l'achèvement des travaux et la reprise des malfaçons au paiement d'une somme de 182.696,64 Francs qui n'avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

En cours de chantier, il est apparu que les travaux exécutés par Jean B... étaient affectés de malfaçons nécessitant notamment un renforcement des structures du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Déplorant l'abandon du chantier et l'absence de finition des travaux, Monsieur [R] [U] et Monsieur [K] [Q] ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 25 janvier 2007, expertise confiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur Olivier Y..., reprochant à Monsieur Flavien X...d'avoir abandonné le chantier sans justification, a fait assigner celui-ci, par acte du 22 janvier 2009, en restitution de l'acompte de 1. 082 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cde

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

portails" et précisant que cette défaillance a "généré un retard au titre de l'exécution des travaux de l'opération de 70 jours ouvrés" ; qu'il précise que "cette entreprise a interrompu ses travaux et abandonné

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1928d0ccf000877e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il conteste cependant que l'on puisse considérer comme abandonné le chantier dit des écuries bordelaises, représentant 4 104 euros de commission, en l'absence de toute information rapportée en ce sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il ajoute n'avoir jamais abandonné pour autant le chantier faisant même bénéficier monsieur Y... de prestations non facturées, aucune réduction de ses honoraires n'étant donc justifiée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'absence de réception des ouvrages, alors que de surcroit l'expert judiciaire a constaté que tous les désordres allégués (page 15 du rapport) étaient apparents lors de l'abandon du chantier par l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour constate que les deux sociétés s'opposent sur le déroulement de leur relation contractuelle, la société [J] indiquant que la société Sinopia a abandonné le chantier, la société Sinopia indiquant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ea14acdc6046d4766a2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, il est allégué que la SARL [F] a abandonné le chantier en cours d'exécution, ce qui équivaudrait au double règlement des sommes puisqu'elles doivent désormais payer l'achèvement des travaux auprès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60351ed79cdb444a0629fb86

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

somme de 68.595,38 euros avant de les assigner en payement de cette somme devant le tribunal de commerce d'Evry qui a statué dans les termes susvisés en retenant que la société Bâtir concept avait abandonné

Source officielle
CA

3e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa93416

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par Monsieur [U], la SCI obtenait suivant ordonnance de référé du 13 avril 2007, la désignation d'un expert judiciaire, puis faisait assigner devant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

le choix de l'entreprise DP BOIS en ce qu'elle avait fait une avance à pure perte de 84.400 euros sur la base d'un devis de 237.375 euros, alors que ce constructeur avait déposé son bilan, après un abandon

Source officielle

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