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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f1d9079abd0e067a219371
16 octobre 2025
sa demande reconventionnelle tendant à le voir condamner à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 30 300 euros TTC correspondant au montant du marché qu'il a perçu, au motif que ce dernier a abandonné
Chambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
seule la partie relative à la cuisine (créée sur la cour sans autorisation) était dépourvue de tuiles, la toiture terrasse (permettant l'activité) étant réparée depuis longtemps, - constater que l'abandon
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb4
4 avril 2025
judiciaire aux fins notamment d'obtenir la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société Groupe Tekfen Travaux Publics ainsi que l'indemnisation du préjudice subi en raison des malfaçons et de l'abandon
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
La société SNETGC ayant abandonné le chantier, la SNC [Adresse 5] a invoqué des manquements, non-façons et malfaçons pour un montant global de 95 071,20 euros, des pénalités de retard de 88 000 euros,
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
[N] la somme de 3 000 euros au titre d'un perte de chance de bénéficier d'une garantie décennale, - condamné la SARL Dujardin Caby à payer à M.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
des travaux; Attendu que la société K'BOIS ne conteste pas avoir accusé un très important retard au démarrage de ses travaux, qui est attesté par la mise en demeure du 20 avril 1999 évoquant un abandon
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
, d'une part, à la société Agence Centrale, syndic de copropriété, concernant des contestations d'assemblées générales de copropriété (2 instances) et, d'autre part, à la société LAFORGE suite à un abandon
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
CONSTRUCTION FERREIRA & FILS abandonnait le chantier dès fin juillet 2001, prétendant lier l'achèvement des travaux et la reprise des malfaçons au paiement d'une somme de 182.696,64 Francs qui n'avaient
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
En cours de chantier, il est apparu que les travaux exécutés par Jean B... étaient affectés de malfaçons nécessitant notamment un renforcement des structures du bâtiment.
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
Déplorant l'abandon du chantier et l'absence de finition des travaux, Monsieur [R] [U] et Monsieur [K] [Q] ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 25 janvier 2007, expertise confiée
6253cbe9bd3db21cbdd8e99f
7 décembre 2011
Monsieur Olivier Y..., reprochant à Monsieur Flavien X...d'avoir abandonné le chantier sans justification, a fait assigner celui-ci, par acte du 22 janvier 2009, en restitution de l'acompte de 1. 082 euros
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
portails" et précisant que cette défaillance a "généré un retard au titre de l'exécution des travaux de l'opération de 70 jours ouvrés" ; qu'il précise que "cette entreprise a interrompu ses travaux et abandonné
2ème chambre
65b0c1928d0ccf000877e7cd
23 janvier 2024
Il conteste cependant que l'on puisse considérer comme abandonné le chantier dit des écuries bordelaises, représentant 4 104 euros de commission, en l'absence de toute information rapportée en ce sens
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
Il ajoute n'avoir jamais abandonné pour autant le chantier faisant même bénéficier monsieur Y... de prestations non facturées, aucune réduction de ses honoraires n'étant donc justifiée.
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd9
7 juillet 2022
En l'absence de réception des ouvrages, alors que de surcroit l'expert judiciaire a constaté que tous les désordres allégués (page 15 du rapport) étaient apparents lors de l'abandon du chantier par l'entreprise
Chambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
La cour constate que les deux sociétés s'opposent sur le déroulement de leur relation contractuelle, la société [J] indiquant que la société Sinopia a abandonné le chantier, la société Sinopia indiquant
1ère Chambre
6a0ea14acdc6046d4766a2be
20 mai 2026
En outre, il est allégué que la SARL [F] a abandonné le chantier en cours d'exécution, ce qui équivaudrait au double règlement des sommes puisqu'elles doivent désormais payer l'achèvement des travaux auprès
Pôle 5 - Chambre 5
60351ed79cdb444a0629fb86
16 juin 2016
somme de 68.595,38 euros avant de les assigner en payement de cette somme devant le tribunal de commerce d'Evry qui a statué dans les termes susvisés en retenant que la société Bâtir concept avait abandonné
3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par Monsieur [U], la SCI obtenait suivant ordonnance de référé du 13 avril 2007, la désignation d'un expert judiciaire, puis faisait assigner devant
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
le choix de l'entreprise DP BOIS en ce qu'elle avait fait une avance à pure perte de 84.400 euros sur la base d'un devis de 237.375 euros, alors que ce constructeur avait déposé son bilan, après un abandon
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