La société Tunisair conclut pour sa part à l'absence de créance de la société Lone Star paraissant fondée en son principe et fait valoir que compte tenu de la somme totale de 25 741 615,10 dollars versée

En l'absence de déclaration de créance de la part d'un créancier engagé dans une instance avec le débiteur au moment de l'ouverture de la procédure collective, les conditions de la reprise de l'instance

En l'absence de déclaration de créance de la part d'un créancier engagé dans une instance avec le débiteur au moment de l'ouverture de la procédure collective, les conditions de la reprise de l'instance

Me VINCENEUX sollicite sa mise hors de cause en raison de l'absence de déclaration de créance et l'octroi de 6.500 Frs HT par application de l'article 700 à la charge du syndicat.

de déclaration de créance n'est pas due à son fait puisqu'elle n'a pas de raisons de consulter les annonces légales en matière commerciale et n'a pas été avisée par le représentant des créanciers ;

de déclaration de créance n'est pas due à son fait puisqu'elle n'a pas de raisons de consulter les annonces légales en matière commerciale et n'a pas été avisée par le représentant des créanciers ; Le

formée par la SA BNP Paribas Personal Finance pour absence de déclarations de créance, - déclaré recevables les demandes d'indemnisation de M.

Cette carence est préjudiciable à leur creancier et la société D... est alors fondée a agir pour leur compte par I' action oblique.

en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de Messieurs Jean-Paul et Stéphane X...aux fins de voir statuer ce que de droit sur les mérites du contredit, de voir constater qu'en l'absence

au titre des loyers échus, indemnités d'occupation, dommages-intérêts et frais irrépétibles, de Mme [T] [N] veuve [V] en l'absence de déclaration de créance, - constaté la résiliation du contrat

Il ajoute qu'ils auraient avec son épouse conservé la plus grande partie du solde du prix d'adjudication en l'absence de déclaration de créance de certains créanciers inscrits, des montants comparativement

la procédure, des demandes et moyens des parties qui : - " a révoqué l'ordonnance de clôture ; - a invité la Société PHILGAB et Maître François Y... ès qualités, à fournir des explications sur l'absence

n'était pas prescrite'; - sur la déclaration de créance, en l'absence d'extinction de sa créance, l'ACMH, après clôture de la procédure collective, avait recouvré le droit d'exercer son recours personnel

La société CA Consumer Finance a soulevé la prescription de l'action, et l'absence de déclaration de créances des époux [A] à la liquidation judiciaire de la société Mydom et par conséquent l'irrecevabilité

Elle soutient, enfin, que les pièces qu'elle produit démontrent le caractère erroné du reçu sur lequel se fondent M. et Mme B... et, par voie de conséquence, l'absence d'extinction de sa créance.

[O], débiteur saisi et coindivisaire, tenant à l'absence de mise en cause du mandataire judiciaire, d'une part, et tenant à une prétendue absence de déclaration de créance à la procédure de redressement

elle demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; , statuant à nouveau, - dire qu'elle n'est pas redevable des causes de la saisie de 188 927,17 euros en l'absence

[K] en l'absence de déclaration de créance et à défaut au rejet de celles-ci. Elle a réclamé à titre subsidiaire le remboursement par M.

Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - le passif chirographaire n'a pas été vérifié dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Manjel, - l'absence de déclaration

Il relève l'absence de toute créance de M. [E] sur l'acquéreur du fonds de commerce de la société.