Madame [P] [G] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me EVEZARD substituant Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT

[T] [B] a contracté un prêt de 15 257 euros, amortissable en 5 ans, accessoire à l'achat d'un véhicule. M.

ont, au plus tard dans un délai de soixante jours à compter de cette acceptation, quitté en l'état le territoire douanier de la Communauté. () ".

03 N° Section : N° RG : 12/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE

En cas de non-versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au cédant.

Sur la clause de non-concurrence.

[F] [J], Mme [N] [T] comme étant prescrite, ' déclarer recevable l'intervention volontaire accessoire de M.

Aux termes de deux devis datés du 16 avril 2011 et acceptés le 26 septembre 2011, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 860 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 19/00223 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB5U Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

[V] s'est porté caution solidaire pour le paiement des loyers et accessoires.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[Q] un poste de Directeur Général Adjoint Opérations (cf. avenant en date du 30 août 2005 accepté mais non signé dont le contenu ne fait toutefois pas l'objet de contestation). (PIECE 7).

En réponse, la société affirme que le salarié n'a pas vocation à réclamer de dommages-intérêts dès lors qu'il a accepté le désistement.

Le non respect de ces modalités vous exposerait à régler deux fois". La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.

Le non respect de ces modalités vous exposerait à régler deux fois". La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.

N° : 2 A 02/01540 Minute N° : 2M 2003-1034 Copie exécutoire aux avocats : Marceline ACKERMANN Me CAHN et associés Le 23-10-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01501 Jugement (N° 13/01298) rendu le 20 Février 2014