* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2020, la SCI [A] a consenti à M.

Il relève la dangerosité du site et préconise d'évacuer et interdire l'occupation des lieux.

Par un avenant, le contrat d'occupation a été renouvelé pour la même durée que le bail.

[J] qui n'occupe plus le logement depuis le 20 novembre 2020 ne saurait être tenu à une indemnité d'occupation postérieure au 10 mars 2023 ; accorder à M.

Aussi, il résulte des pièces du dossier notamment des relevés de compte relatifs à l'appartement de M. Y... [...] , occupé par M.

Par acte d'huissier du 15 juillet 2021, le jugement a été signifié à M. [N] [M] [F] et Mme [X] [K] à domicile. M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte de vente du 5 juillet 2018, M.

d'acte.

à compter du 1er avril 2019 et jusqu'à signature de l'acte authentique sans versement d'indemnité d'occupation selon les conditions mentionnées dans un paragraphe intitulé : Convention d'occupation précaire

[M] de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. - Déboute M.

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2023, M. [Y] [O] et Mme [M] [H] épouse [O] ont fait délivrer à M.

Les époux Y... ont relevé appel de ce jugement dont ils sollicitent la réformation.

Infirme le jugement déféré (Conseil de Prud'Hommes Paris 25 juillet 2019) en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : - Jugé que la démission de madame [N] [W] doit être requalifiée en prise d'acte

En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert

; - dire que le montant mensuel de l'indemnité d'occupation est de 476,10 euros et condamner Mme [G] dans l'hypothèse où la résiliation serait définitivement acquise à payer une indemnité d'occupation

Il ressort de ce document que sur le pôle clinique occupé par la salariée, plusieurs difficultés sont relevées quant à la charge de travail, les relations interpersonnelles centralisées et le management

par le fournisseur d’énergie n’ayant toutefois pas permis d’établir la consommation réelle.

par le fournisseur d’énergie n’ayant toutefois pas permis d’établir la consommation réelle.

Sur l'indemnité d'occupation Le tribunal a relevé que M. [Y] [W] ne contestait pas occuper les lieux, mais a retenu que M.

des terrains occupés.