et de l'appel : Les consorts [W] contestent la recevabilité de l'action et de l'appel d'[C] [A] en faisant valoir que celle-ci n'aurait pas été représentée valablement lors de l'assemblée générale

générale de la copropriété [6] du 23 juin 2023 ayant régularisé l'action intentée par le syndic au nom du Syndicat des Copropriétaires, Vu l'extrait du registre des procès-verbaux des assemblées

T... ne pouvait ignorer l'état de l'immeuble décrit par un architecte dans des comptes rendus de chantier effectués en juillet 2007, que Mme C... n'a appris que lors de l'assemblée générale du 1er juillet

Par assignation du 22 juillet 2015, il a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande de nullité de la résolution n°14-1 de l'assemblée générale du 10 juin 2015 relative à la ratification

Elle ajoute que l'action en nullité de la convention susvisée se heurte à la prescription de trois ans, le point de départ de ce délai étant fixé à la date de l'assemblée générale au cours de laquelle

En ce qui concerne la nullité de l'assemblée générale du 21 février 2018, la cour a mis dans les débats le fait qu'il résulte de l'examen du procès-verbal d'assemblée générale du 21 février 2018 que M.

amiable de ladite société a été prononcée et Monsieur Bernard Z..., unique associé, a été désigné en qualité de liquidateur ; Que par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 avril

Les défendeurs ont soulevé la nullité des assemblées générales ayant révoqué M.

La cour aurait donc dû rechercher si l'existence de l'action de concert avait été contestée lors de l'assemblée générale du 29 février 2008.

l'assemblée générale elle même.

générale la désignation d'un liquidateur ; Il n'est pas contesté que les seuls les anciens copropriétaires présents au cours de l'assemblée générale du 31 juillet 2014 ont désigné M.

générale qu'au moment de l'engagement de l'action judiciaire par Monsieur [B].

Madame [Q] poursuit la nullité de plusieurs assemblées générales et de la procédure de saisie immobilière.

En 1980 et en 1986 ont eu lieu 2 assemblées ( assemblée générale du 23 novembre 1980) et ( assemblée générale du 27 septembre1986) aux termes desquelles les propriétaires présents ou représentés des lots

Par exploits des 7 septembre 2016 et 12 octobre 2016, la SCI Guillaume Marceau a sollicité la nullité de l'assemblée générale du 30 juin 2016.

Elle fait valoir que son action n'est pas une action en nullité de la résolution ou en contestation de l'assemblée ou en vue de faire constater que la clause litigieuse doit être réputée non écrite.

En outre, l'action en nullité des assemblées est forclose. Il sollicite au fond la confirmation du jugement. Sur ce 8.

Sur la nullité des procès verbaux d'assemblée générale Il résulte de l'article 9-2 des statuts de l'ASL [Adresse 4] que les convocations aux assemblées générales sont effectuées par lettre adressée

Monsieur et madame Y... contestent encore la validité de la désignation comme présidente de madame B..., intervenue lors d'une assemblée générale du 10 mars 2008 au motif d'une part que cette assemblée

Et, suivant délibération du 8 novembre 2018, les assemblées générales de ces deux sociétés ont révoqué M.