Elle prétend, enfin, avoir été remplacée par un enseignant non titulaire du concours et ayant moins d'expérience qu'elle.

Group a notifié à Mme [O] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : " A la fin du mois d'août 2013, une mission vous a été proposée, en adéquation avec vos compétences et votre expérience

LODICLAIRE Distribution avait uniquement en vue de changer de franchiseur, ce qu'elle a fait en adhérant aussitôt après la rupture du contrat de franchise, à un réseau appartenant au Groupe CARREFOUR,

Ces stipulations s’adressent non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que ces dispositions s’adressent non pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Cette réorganisation, de même que le départ de 4 collaborateurs expérimentés à la retraite et l'arrivée de salariés qui l'étaient moins ont eu des effets déstabilisants.

Cela peut impacter la qualité de service pour nos adhérents. Le suivi de votre activité dans l'outil CRM en particulier est d'ailleurs intégré parmi vos objectifs individuels.

viser l'un des motifs de recours prévus par la loi, la requalification est encourue; au surplus, vainement la société appelante soutient-elle que l'activité confiée à la salariée constituait une expérience

Des conséquences en seront tirées et l'image de notre cave coopérative ainsi que celle de ses adhérents en sera ternie.

Il sera ajouté que la souscription d'emprunts immobiliers et de contrats d'assurance vie, ces derniers seraient-ils libellés en unités de compte, ne nécessite pas d'avoir acquis une expérience professionnelle

Il ressort des pièces produites et des explications fournies par les parties, que Mme X...est adhérente du syndicat CGTG et qu'elle a occupé les fonctions de « délégué du personnel ».

dénonce une dichotomie entre les prises de position et les actes de la France, et rejette les notions d'islam en France et d'intégration en utilisant des termes très violents à l'égard de ceux qui y adhèrent

Ils admettent que cette garantie ne joue que dans le cas de survenance d'un événement générateur d'une dette qui ne figurait pas au bilan ayant servi à la détermination du prix des titres de la société

Le 7 avril 2022, [R] [B], [TJ] [W], [R] [S], Mme [I] [UG], [AZ] [FS], [NR] [AN], [ME] [L], [KK] [G], en leur qualité d'adhérents de la mutuelle [48] Groupe [49], l'association [81] de [Localité 76], l'

Si vous adhérez au contrat de Sécurisation Professionnelle, votre contrat de travail sera automatiquement rompu le 17 décembre 2012 au soir et la présente lettre deviendra sans objet.

Si le rapport final du 13 mai 2019 après retour d'expérience depuis octobre 2017 de l'expert Secafi indique effectivement, comme le rappelle l'appelante dans ses conclusions, que 'les CPR restent perçues

Si vous adhérez à la convention de reclassement personnalisé, votre contrat de travail sera rompu d'un commun accord le 25 septembre 2008.

Cette société commercialise également des produits surgelés au sein d'un groupement de distribution « Gel 29 » dont elle est adhérente.

rapport de la commission de suivi du 31 août 2007 fait état des résultats suivants pour les salariés de NAY qui ont un profil plus administratif, secrétaires, comptables, cadres : au 31 août, 84% des adhérents