que la société Sogelec aurait dû réaliser sans remettre utilement en cause la réalité des prestations qu’elle a exécutées et dont elle demande le paiement direct dans le cadre de la situation n° 1 pourtant

D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REFERENS ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 52 - 21 No RG 20/01928 No Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH2 Jonction avec le RG 25/00765

est nécessaire' (pièce 11) ; que le juge-commissaire a rendu, le 27/1/1993, une ordonnance par laquelle 'Maître [C], ès qualités, était autorisé à accepter la revendication de Monsieur [V] [Z]-[S] portant

FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01623 - N° Portalis

E... fait valoir qu'il gère depuis plusieurs années les locations des appartements du bâtiment N.

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12779 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPL Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION

1ère Chambre ARRÊT N°342/2022 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNPY Mme [X] [C] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFI S.A.R.L.

le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2022 (n° / 2022, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16652 - N° Portalis

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01509 - N° Portalis

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05880 - N° Portalis

Sur le fond : La résiliation du bail n'est pas remise en cause, le litige soumis à la cour portant sur les comptes à faire entre les parties et sur des demandes d'indemnisations.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 141 Rôle N° RG 20/09792 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMFI [O] [L] [Y] [L] C/ [E] [N] [G] [K]

Il insiste sur le vice du consentement pouvant résulter d'un abus de faiblesse et pas seulement de l'insanité d'esprit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04722 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26J NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Rien ne permet d'établir en outre, comme il le soutient, que la SA BPALC lui a demandé d'augmenter la valeur de l'immeuble.

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 JANVIER 2026 (n°2026/ , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03973 - N° Portalis