[L] a interjeté appel de ce jugement.

[Y] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident

SUR CE Sur l'objet d l'appel L'appel de Mme [H] [K] est limité aux dispositions du jugement qui autorisent les consorts [K], d'une part, à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente

Echange des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels. Effectue des démarches courantes.

Cette pièce est produite en cause d'appel.

[P] [S] et Mme [D] [T] épouse [S] en ont interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

L'existence de conséquences excessives est donc sans occurrence en la matière, seul le sérieux des moyens d'appel ayant à être examiné.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZU Ordonnance n° 2025/M016 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par

Suivant exploit du 3 juillet 2020, la commune de Sainte-Sigolène et le SELL ont assigné la SCI du Fer devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay aux fins de voir nommer un expert

Le 21 avril 2023, la société Bandepiafs a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 15 janvier 2024, elle demande à la cour d'appel de Rennes de : - réformer

Ces décisions ont été confirmées par la cour d'appel.

Les actes ont été uniquement qualifiés de « pas indiqués, non conformes » (page 17 du rapport d'expertise).

L'expert a déposé son rapport le 18 décembre 2015.

Que les demandes de nullité du rapport d'expertise et de désignation d'un nouvel expert, seront rejetées.

L'appelante produit en cause d'appel de nouvelles pièces justifiant ses demandes.

[N] a ordonné une expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 septembre 2021 et a conclu à la présence d'un défaut de fabrication du véhicule.

Vu l'appel le 26 otobre 2018 de [R] [P] et de Maître [U] [V], ès qualités respectivement de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société Massis Import Expert Europe, et de la société

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

[Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2015/03768 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE

des dépens d'appel.