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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc8
5 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11411 Assuré : Monsieur Eric X...
6253cc93bd3db21cbdd908bf
10 juillet 2013
pas pour la compagnie Axa d'un cas de non assurance mais sans en préciser la raison ; que pourtant la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2012 a jugé que les formalités requises par l'article
3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
Le 21 juillet 2014 la caisse notifie à l'assurée un refus de prise en charge. Le 26 août 2014 l'assurée saisit la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.
Chambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
de l'instance que son droit d'appel est autonome et peut être exercé alors même que son co-obligé, régulièrement appelé à la cause, déciderait de ne pas relever appel incident des condamnations mises
Chambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e70
9 janvier 2023
En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
Chambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c900435a0
11 janvier 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.
63bfb2455e2fbe7c900435a2
63bfb2465e2fbe7c900435a4
63bfb2465e2fbe7c900435a6
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
déféré en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, - déclarer l'assuré recevable et bien fondé en ses demandes, en conséquence, - déclarer l'accident du travail dont a été victime l'assuré
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
La victime ou ses ayants droits doivent appeler la caisse en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
6253c8febd3db21cbdd86eea
2 novembre 2004
BERMOND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDERESSE SUR RENVOI
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM).
Pôle 6 - Chambre 12
65336b60bb40ec8318f31e01
20 octobre 2023
La fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'appel de l'assurée soulevée par la caisse et la société sera rejetée. 3/ Sur l'irrecevabilité de la demande de prise en charge de l'accident du 23
2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c688
9 janvier 2025
Dans la continuité de cet avis, la Cour de cassation a rendu un arrêt du 11 janvier 2024 (cass., civ. 2, n° 22-15.939) dans lequel elle a jugé que ne sont assortis d'aucune sanction, les délais impartis
Cabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
de Première Instance de Papeete du 20 septembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 novembre 2021 ; Appelante : La Caisse de Prévoyance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
La faute commise par l'employeur doit être une cause nécessaire de l'accident et non une cause déterminante.
Ch.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
La caisse soutient avoir respecté le principe du contradictoire en ayant transmis, dans le cadre de la première instance et en cause d'appel les certificats médicaux de prolongation.
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