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24 863 résultats pour « appel en cause de l'assuré par la victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11411 Assuré : Monsieur Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bf

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

pas pour la compagnie Axa d'un cas de non assurance mais sans en préciser la raison ; que pourtant la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2012 a jugé que les formalités requises par l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eee704a005d1ed6f96

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 21 juillet 2014 la caisse notifie à l'assurée un refus de prise en charge. Le 26 août 2014 l'assurée saisit la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec12cdc6046d477e3078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'instance que son droit d'appel est autonome et peut être exercé alors même que son co-obligé, régulièrement appelé à la cause, déciderait de ne pas relever appel incident des condamnations mises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec80ab73d7c90739e70

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ff8d03029105dbedc2e4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

déféré en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, - déclarer l'assuré recevable et bien fondé en ses demandes, en conséquence, - déclarer l'accident du travail dont a été victime l'assuré

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La victime ou ses ayants droits doivent appeler la caisse en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eea

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

BERMOND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDERESSE SUR RENVOI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b60bb40ec8318f31e01

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'appel de l'assurée soulevée par la caisse et la société sera rejetée. 3/ Sur l'irrecevabilité de la demande de prise en charge de l'accident du 23

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c688

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans la continuité de cet avis, la Cour de cassation a rendu un arrêt du 11 janvier 2024 (cass., civ. 2, n° 22-15.939) dans lequel elle a jugé que ne sont assortis d'aucune sanction, les délais impartis

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387bd0e553d0008306af7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Première Instance de Papeete du 20 septembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 novembre 2021 ; Appelante : La Caisse de Prévoyance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b69

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La faute commise par l'employeur doit être une cause nécessaire de l'accident et non une cause déterminante.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6960a075cdc6046d47b65c10

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La caisse soutient avoir respecté le principe du contradictoire en ayant transmis, dans le cadre de la première instance et en cause d'appel les certificats médicaux de prolongation.

Source officielle

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