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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163773df6919f4eda2c38dc
12 mai 2010
; Vu l'appel de la société EVE INFORMATIQUE, sa mise en liquidation judiciaire, l'intervention de maître [F], liquidateur judiciaire ; Vu la mise en liquidation amiable de la société SIEMENS NIXDORF
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
5 mai 2026
Suivant courrier du 20 janvier 2015, postérieur à la clôture de la liquidation judiciaire de la société, M.
1ère Chambre
68e5f1adc9f36f05b4431871
7 octobre 2025
[U] [H] aux fins d'obtenir la reconnaissance de sa responsabilité en qualité de liquidateur amiable de la société LVB Invest en sollicitant du tribunal de : Condamner M.
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
: Société AUVERGNE SURVEILLANCE SARL, représentée par son liquidateur amiable Madame X...
3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
Le 8 septembre 2025, la société Safety [S] a interjeté appel. Le 15 septembre 2025, la société Clr & Associés, ès qualités, a également interjeté appel.
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb88
11 octobre 2024
[N] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la société Eco sol ; Met hors de cause M.
Chambre 3 A
69eafff0cdc6046d4757ab0c
23 avril 2026
amiable de la société [Q] Ebénisterie, à payer à Monsieur [P] [Z] et Madame [H] [Z] la somme de 2 940 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, ainsi que la somme de 600 € au titre de l'article
Pôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
Par dernières conclusions du 21 décembre 2017, la société Cabinet [Q] en liquidation amiable, représentée par sa liquidatrice, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 496, 504, 1584 et 1998
6253cda2bd3db21cbdd93f25
Par dernières conclusions du 21 décembre 2017, la société Cabinet Y... en liquidation amiable, représentée par sa liquidatrice, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 496, 504, 1584 et 1998
Chambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179dc
6 octobre 2022
Cette désignation d'un liquidateur amiable a dessaisi Mme [F] de ses pouvoirs de représentation de la Sci [Adresse 6], dévolus au liquidateur, qui avait seul le pouvoir de représenter la société dans l'exercice
18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
Cette fin de non-recevoir, nouvelle en appel, sera donc rejetée.
Chambre 1-9
65b35b511d7564000872dbd4
25 janvier 2024
[M] ne justifiait pas de son inscription au registre national des entreprises et qu'il avait été condamné en sa qualité de liquidateur amiable de la société Jad et non en sa qualité de dirigeant de cette
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ... 78000 VERSAILLES non comparant Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
1ere Chambre sect.Civile
NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA
65a8d643e12c85000874b060
16 janvier 2024
[L] [K] et [B] [I] , prise en la personne de ses liquidateurs amiables, Monsieur [L] [K] et [B] [I], aux entiers dépens d'appel.
Chambre 1 A
6363682437e31b7f74444913
26 octobre 2022
Par déclarations faites au greffe le 09 Décembre 2021, puis le 17 Mars 2022, Monsieur [V] [K] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société EROS, et non à titre personnel, faisant valoir que si la Cour estimait que le jugement et l'appel sont régulièrement dirigés contre la SCP personnellement
2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
Sur la recevabilité des demandes présentées en cause d'appel envers la société AREAS DOMMAGES et la fin de non recevoir soulevée par cette société.
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59915
19 avril 2022
En l'espèce, la société Groupe immosphère soutient qu'en s'abstenant de prendre en compte sa créance lors des opérations de liquidation amiable, M.
Pôle 4 - Chambre 4
6036375081dcb7993e471eab
1 décembre 2015
par l'effet de la constitution de Maître Goutail au nom de Mme [G] [S], liquidatrice amiable de la société [Adresse 2] Hôtel, appelée en intervention forcée ; Vu les conclusions notifiées le 16 octobre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d38bcdc6046d471d2980
20 janvier 2026
qu'elle a été falsifiée et procède d'une fraude; qu'en conséquence, la situation de liquidation amiable de la société Securinter et la qualité de liquidateur amiable de M.
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