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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163773df6919f4eda2c38dc

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

; Vu l'appel de la société EVE INFORMATIQUE, sa mise en liquidation judiciaire, l'intervention de maître [F], liquidateur judiciaire ; Vu la mise en liquidation amiable de la société SIEMENS NIXDORF

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant courrier du 20 janvier 2015, postérieur à la clôture de la liquidation judiciaire de la société, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1adc9f36f05b4431871

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [H] aux fins d'obtenir la reconnaissance de sa responsabilité en qualité de liquidateur amiable de la société LVB Invest en sollicitant du tribunal de : Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

: Société AUVERGNE SURVEILLANCE SARL, représentée par son liquidateur amiable Madame X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 8 septembre 2025, la société Safety [S] a interjeté appel. Le 15 septembre 2025, la société Clr & Associés, ès qualités, a également interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb88

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la société Eco sol ; Met hors de cause M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eafff0cdc6046d4757ab0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

amiable de la société [Q] Ebénisterie, à payer à Monsieur [P] [Z] et Madame [H] [Z] la somme de 2 940 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, ainsi que la somme de 600 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603255f073beaa8b5f8a4c01

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Par dernières conclusions du 21 décembre 2017, la société Cabinet [Q] en liquidation amiable, représentée par sa liquidatrice, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 496, 504, 1584 et 1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f25

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Par dernières conclusions du 21 décembre 2017, la société Cabinet Y... en liquidation amiable, représentée par sa liquidatrice, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 496, 504, 1584 et 1998

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette désignation d'un liquidateur amiable a dessaisi Mme [F] de ses pouvoirs de représentation de la Sci [Adresse 6], dévolus au liquidateur, qui avait seul le pouvoir de représenter la société dans l'exercice

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Cette fin de non-recevoir, nouvelle en appel, sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b511d7564000872dbd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] ne justifiait pas de son inscription au registre national des entreprises et qu'il avait été condamné en sa qualité de liquidateur amiable de la société Jad et non en sa qualité de dirigeant de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ... 78000 VERSAILLES non comparant Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA

65a8d643e12c85000874b060

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [K] et [B] [I] , prise en la personne de ses liquidateurs amiables, Monsieur [L] [K] et [B] [I], aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6363682437e31b7f74444913

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par déclarations faites au greffe le 09 Décembre 2021, puis le 17 Mars 2022, Monsieur [V] [K] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fc8

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société EROS, et non à titre personnel, faisant valoir que si la Cour estimait que le jugement et l'appel sont régulièrement dirigés contre la SCP personnellement

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Sur la recevabilité des demandes présentées en cause d'appel envers la société AREAS DOMMAGES et la fin de non recevoir soulevée par cette société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56c8361df277dc59915

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En l'espèce, la société Groupe immosphère soutient qu'en s'abstenant de prendre en compte sa créance lors des opérations de liquidation amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6036375081dcb7993e471eab

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

par l'effet de la constitution de Maître Goutail au nom de Mme [G] [S], liquidatrice amiable de la société [Adresse 2] Hôtel, appelée en intervention forcée ; Vu les conclusions notifiées le 16 octobre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d38bcdc6046d471d2980

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qu'elle a été falsifiée et procède d'une fraude; qu'en conséquence, la situation de liquidation amiable de la société Securinter et la qualité de liquidateur amiable de M.

Source officielle

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