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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
relativement aux non-finitions, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 1604, 1622, 1641, 1642-1, 1648, 2224 et suivants du code civil, ainsi que 9, 122, 126,789, 907, 914 et suivants du code de procédure civile, de :
Chambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, magistrat en charge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours, Prononçons la radiation de l'appel interjeté par la société Advskill
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
16 octobre 2025
Par un arrêt rendu le 3 février 2022, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de non-conciliation.
1ère Chambre
6a0d4338cdc6046d4744d196
19 mai 2026
Aussi, l'assemblée générale décide de fixer une date d'appel er (et) d'exigibilité au 1er mars 2025, tout en actant qu'il est impossible pour les copropriétaires non -Vendeurs de payer cet appel dans les
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-9
6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
- Sur la demande de délais pour quitter les lieux, L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de
Chambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
[G] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Sociale D salle 1
69fc25b9cdc6046d47e21704
30 avril 2026
de procédure civile.
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
[E] et le syndicat [1] à mieux se pourvoir devant le juge du fond - Dit que chaque partie conservera ses frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 3 A
69f043e3cdc6046d47ccebb3
27 avril 2026
Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
[O] a interjeté appel. 20. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 octobre 2025. PRÉTENTIONS DES PARTIES 21. M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
du 16 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 10
5e chambre civile
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante supportera les dépens d'appel.
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