Sur la légalité de la décision portant de refus titre de séjour : 2.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de la décision fixant le pays

Par un second jugement avant dire droit n° 2002170 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a de nouveau sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté du maire de Ners du 29 mai 2020 pendant

Sur la légalité de la décision de refus de séjour : 2.

Sur la légalité de la décision du ministre de l'intérieur du 13 décembre 2022 ; 4.

Sur la légalité des décisions contestées : 5.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait qui constituent le fondement

de l'arrêté préfectorale attaqué.

de l'arrêté préfectorale attaqué.

Ils soutiennent que : Sur la légalité du refus d'admission au séjour : - les décisions sont entachées d'un défaut d'examen complet de leur situation personnelle et familiale et d'une erreur d'appréciation

, sont de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision en cause.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2. La circonstance que l’arrêté litigieux ne mentionne pas que le refus de séjour dont l’épouse de M.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : 2.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

Sur la légalité de la décision d’éloignement : En premier lieu, il résulte des énonciations des points 2 à 8 du présent arrêt que M.

section AB n° 205 est illégal, par voie d'exception, dès lors qu'il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation

A relève appel du jugement du 30 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

Sur la légalité des arrêtés pris dans leur ensemble : 2.

Par un arrêté du 1er août 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 6.