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8 570 résultats pour « appreciation du caractere professionnel de l'accident ou de la maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69736bebcdc6046d476a3d2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par décision du 03 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf22e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des réserves sur le caractère professionnel de l'accident en ce qu'il ferait suite à une altercation du même jour.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0eca

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le caractère professionnel de la maladie est donc parfaitement établi au regard des conditions figurant au tableau 57 A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée ainsi que l'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c43

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [G] imputable à la maladie professionnelle 'sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' du 21 avril 2015, désignée au tableau 97 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4dc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de cet accident au titre de la législation professionnelle ne peut qu'être confirmée. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - la décision du 14 décembre 2020 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, l'accident déclaré devant être regardé comme un accident de service compte tenu de la brutalité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa77

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] lesquelles ont été établies sur des formulaires applicables aux accidents de travail et maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973166bcdc6046d4763463f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il convient donc d'apprécier le caractère professionnel de la maladie déclarée. En l'espèce, le certificat médical initial fait état d'une maladie de Whipple.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6396cdc6046d47f416b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) le 12 février 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SABENA TECHNICS

6162d675a2a5768a176c5585

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

En réplique cette dernière soutenait oralement ses conclusions et demandait à la Cour de juger que la preuve de la matérialité et du caractère professionnel de l'accident dont avait été victime Mr [U]

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Toutefois, l'établissement du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est un préalable nécessaire à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75e336bfc00008d68def

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204eccdc6046d473b3aed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et direct avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de maladie " professionnelle en service " pour caractériser la pathologie dont souffre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63bf3112a7c58687430

Appel

11 février 2010

11 février 2010

S'agissant du préjudice professionnel, il soutient que les séquelles de l'accident lui interdisent toute possibilité de retrouver un emploi conforme à sa qualification professionnelle et le privent en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

Source officielle

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