Saisi sur incident, le conseiller de la mise en état de la 4ème chambre commerciale a, par ordonnance du 31 octobre 2024, confirmée par arrêt du 28 février 2025, déclaré irrecevable l'appel formé par Mme

: Déclarer l'appel de M.

L'arrêt du 20 novembre 2019 rendu par la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement et cet arrêt a lui-même été annulé par la Cour de cassation dans son arrêt du 16 novembre 2022.

Par un arrêt du 9 septembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable la demande d'expertise financière sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et a débouté M.

Par arrêt du 13 avril 2016, la cour d'appel de Saint-Denis a infirmé cette ordonnance et ordonné la sortie immédiate de M. [K], toujours hospitalisé à l'EPSM de la Réunion.

l'appel de Mme [K] [J] irrecevable et mal fondé ; - déclarer irrecevable Mme [K] [J] en ses fins, moyens et conclusions et l'en débouter ; - déclarer irrecevable Mme [B] [M] de l'ensemble de ses conclusions

Par jugement de départage du 27 mars 2006, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Pau du 17 septembre 2007, ses demandes ont été rejetées.

La société United Vision a relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 novembre 2021.

Le 20 avril 2018, les consorts [Z] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en liquidation de l'astreinte présentée, rejeté leur demande au

[U] irrecevable en la forme sans examen au fond des demandes au regard de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 21 juin 2022, - condamné M.

En conséquence, l=appel dirigé à l=encontre de Maître [IB] est irrecevable faute d=intérêt des acquéreurs.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Par déclaration d'appel du 24 novembre 2025 M.

La demande de réexamen de sa demande d'asile a été déclarée irrecevable par l'OFPRA le 13 janvier 2026.

Par déclaration d'appel en date du 04 décembre 2020 la SAS [X] a relevé appel de l'ordonnance.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/05626 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBP AFFAIRE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 18 décembre 2025, la Selarl [G] [W] demandait, au visa des articles R. 661-1, R. 661-3 du code de commerce de juger l'appel irrecevable car hors délai

irrecevable la requête de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône, - dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative, Vu la déclaration d'appel

procédure civile, la déclaration d'appel.