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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
des cotisations pendant l'arrêt de travail et pendant toute la durée du paiement des prestations.
2EME PROTECTION SOCIALE
642d1445cb8fa004f57da0b2
4 avril 2023
du travail'; - s'en rapporte à justice quant à l'appréciation de la durée des soins et arrêts de travail imputables à l'accident du travail.
Chambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
Le 22 novembre 2017, la salariée a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail renouvelé jusqu'à la rupture.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe0cdc6046d4747c25e
14 avril 2026
[H] a été victime d'un accident du travail, lequel a généré des arrêts de travail professionnels continus jusqu'au 31 octobre 2021. Par lettre datée du 26 octobre 2021, M.
Chambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
Le 5 avril 2016, il est victime d'un accident du travail mortel suite à l'effondrement d'un mur sur le chantier sur lequel il travaillait.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
L'article L. 4532-2 du code du travail dispose « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
[S] a demandé à l'association d'établir une déclaration d'accident du travail suite aux faits survenus le 20 décembre 2013.
2e chambre sociale
69047c1382c7820b7f253e42
30 octobre 2025
5 janvier : elle a travaillé 2 jours, les lundis 30 et mardi 31 décembre, puis a été placée en arrêt de travail à compter du mercredi 1er janvier 2020.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure La caisse primaire d'assurance maladie
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
Le 15 mars 2021, elle a eu un entretien avec sa supérieure hiérarchique, à la suite duquel elle a été placée immédiatement en arrêt de travail pour accident du travail, l'arrêt de travail étant ensuite
Chambre 3 A
6a192bbfcdc6046d4754930b
28 mai 2026
d'un accident de travail survenu en décembre 2023 et a évoqué des problèmes de chauffage dans le logement.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926dd
8 septembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qui instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, " Est considéré comme accident du travail
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
Mme [K] a déclaré un accident du travail le 24 décembre 2014, après avoir été agressée par un collègue sur son lieu de travail.
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
Parallèlement, le 25 août 2022, Madame [P] [U] a été victime d'un accident de trajet : elle a fait l'objet d'un arrêt de travail du 25 août 2022 au 14 septembre 2022.
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail de maladie ou d'accident non-professionnel, dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit
Chambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6° À l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accidents ou de maladies régies par les titres III,
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
L'intéressé en est nécessairement informé puisqu'à compter de cette date, il ne reçoit plus ses indemnités journalières, voire même, il ne bénéficie plus d'arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
Suite à un accident de travail, M. [L] a été en arrêt de travail du 10'septembre'2014 au 13 avril 2015. M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
du travail du jour même.
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