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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca70
15 juin 2017
Toutefois, leur mandat prend fin par l'arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.
9e Chambre C
6162e8407dc295bdec6a577b
14 mars 2012
Conseil de Prud'hommes a rejeté les demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents formulées par [V] [X]. 3) La relation contractuelle a pris fin le samedi 15 Septembre 2007 avec l'arrivée
1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b15448a370008a7202c
15 janvier 2024
Les deux contrats devaient arriver à terme au mois d'avril 2017.
2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
De ce fait, le délai dont disposait l'administration pour notifier des rectifications au titre de l'exercice clos en 2017, qui aurait dû arriver à terme le 31 décembre 2020, a été prorogé de quatre mois
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e2cc4cf860008dff52e
24 janvier 2024
Il en résulte que la tacite reconduction est écartée lorsque l'une des parties manifeste, avant ou lors de l'arrivée du terme extinctif du contrat, sa volonté d'exclure son application.
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eaf
26 avril 2023
Ce sont les résidents qui, arrivés sur le camping, ont découvert le vol ou le saccage de leur caravane et ont alors déposé plainte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article 29 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué
1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
parcelle [Cadastre 1] n'est pas discutée, - que l'assiette du passage s'est prescrite par trente ans d'usage continu, que la servitude issue du bail à construction n'a pas été remise en cause par l'arrivée
1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4c5
3 juillet 2025
bailleur de consentir au preneur un contrat de location à l'issue du contrat de construction, que cette promesse était la condition déterminante du consentement de la société Aqua Center+ et qu'aux termes
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
bancaire est arrivé à terme le 31/12/2018 ; qu'en outre, s'agissant d'une créance de sûreté personnelle, elle estime être tenue de déclarer sa créance dès lors que le cautionnement a été conclu antérieurement
15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
[S] a perdu son mandat de délégué du personnel le 21 juin 2013, date de rupture de son contrat de travail, qu'il ne bénéficiait d'aucune protection à l'arrivée du terme de son dernier contrat de travail
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb23
20 septembre 2012
Elle fait valoir qu'elle a été surprise de recevoir des contrats de travail à durée déterminée mais, qu'étant sans emploi à son arrivée à la société Clinique Hartmann, elle a accepté de les signer.
6ème Chambre
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca5
7 juillet 2022
Banque CIC Est, Mme [Z] [U] étant dans tous les cas redevables de toutes les sommes échues et impayées par le débiteur principal au titre du contrat de prêt, le prêt étant arrivé à terme, - condamner
17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
conséquences Lorsque la relation contractuelle née d'un contrat de travail à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée postérieurement à son exécution, se trouve rompue au seul motif de l'arrivée
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
S'agissant d'une créance à terme, la prescription a couru à compter de l'arrivée du terme conformément aux dispositions de l'article 2233 3° du code civil.
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
Ces qualités héréditaires ont été constatées aux termes d'un acte de notoriété reçu par M. [K] [O], notaire à [Localité 24], le 21 mars 2002. Aux termes d'un acte reçu par M.
Ch. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd21
24 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la provision Moyens des parties La société Compagnie Nouvelle Logistique soutient que : * rien ne permet de déduire qu'au terme des conventions précaires conclues
6253cd1abd3db21cbdd9243d
21 mai 2015
A l'arrivée du terme du contrat dans lequel la société PICOTY s'était substituée à la société SHELL par l'avenant précité, la SARL STATION SERVICE X... a exigé que l'intégralité de ses pertes pour l'exercice
DCA_24PA02037_20240925
25 septembre 2024
mentionnés au paragraphe 1 équivaut à l'acceptation de la requête, et entraîne l'obligation de reprendre en charge la personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne organisation de son arrivée
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029c
27 octobre 2022
Air a fait assigner la Société Afs aux fins de voir constater l'arrivée du terme du contrat au 19 février 2013 ainsi que le remboursement des sommes versées postérieurement à cette date.
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