Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

de l'article 388-1 du code civil.

, 38 € de congés payés afférents, 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté la salariée de ses autres demandes.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

des articles 1153 alinéa 3 du code civil devenu 1344-1 du code civil, 1153 alinéa 4 du code civil devenu 1231-6 alinéa 3 du même code et 1153-1 du code civil devenu l'article 1231-7 de ce même code, 1347

804 du code de procédure civile.

taux légal sur les salaires et sommes afférentes sollicités sur le fondement des dispositions de l'article 1231-6 du Code civil à compter de la saisine de la juridiction de céans et pour les dommages et

La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 25 octobre 2021 par M.

La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par M.

700 du code de procédure civile, - vu l'article 367 du code des douanes, dire n'y avoir lieu à dépens.

, - condamner la société à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens

au greffe le 15 Avril 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame

265 du code civil et condamner l'intimé aux dépens d'instance.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2022 devant la cour composée de : Président :M.