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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
18 avril 2023
mis en vente, - débouté la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C, - débouté la SCI Le Paradis de sa demande au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e484d553798000884731e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du c.p.c. 3.000,00 euros, - ordonner la remise des documents suivants : - bulletins de paie conformes, - certificat de travail conforme, - attestation Pôle emploi conforme, - ordonner l'exécution
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E] [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1.000 € ; - Laissé les dépens aux parties qui les ont exposés.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
29 avril 2022
700 du CPC o remise sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document à compter de la décision à intervenir de ses bulletins de paie rectifiés et conformes à l'article R 3243-1 C.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
26 avril 2022
et la société d'assurance L'EQUITE de leurs demandes présentées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du C.P.C. et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, - Condamner la Société Lafarge France aux entiers dépens et accorder à Maitre DONTOT, avocat, le droit de recouvrement direct prévu pat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
9 janvier 2023
et condamner ENEDIS sur la base de ce montant outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
27 juin 2019
Condamner solidairement les consorts [Z] et [W] à payer à Madame [Q] [J] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
. la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société C.L.C. fait valoir, pour l'essentiel : - que Mme [E] [S] [O] et ses frère et soeur ont
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[XS] [LO], M. et Mme [HB] [K] la somme de 2.712.50 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. au titre de la procédure d'appel ; - Condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
18 octobre 2016
700 du C.P.C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd9676b1e4fa4018f02261
31 août 2018
31 août 2018
700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par premières conclusions déposées le 2 juin 2023, les appelants ont demandé à la cour de : Vu les dispositions des articles 813-1 et 813-9 du Code civil, 700 du Code de procédure civile Statuant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
13 décembre 2010
La partie défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait l'allocation d'une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
12 décembre 2019
700 du Code de procédure civile ; - Condamner la partie succombante à lui verser la somme de 15.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, La cour
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffdf8faf13e2e973d26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du C.P.C.
Source officiellePage 22 sur 75