EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

Sa demande se heurtait également aux conditions posées par les articles 872 et 873 du code de procédure civile, a défaut d'invocation et de démonstration de l'urgence, de l'absence de contestation sérieuse

872 et 873 du code de procédure civile et 1103, 1347 et 1353 du code civil, de : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions ; - infirmer l'ordonnance rendue le 1er février 2022 par le tribunal

Guigal Social demandent à la cour : Vu les articles 9, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1240, 1342-10 et 2249 du Code civil ; Juger les sociétés Guigal

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

sur l'ensemble des points mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après avoir vérifié

Dés lors, en application de l'article 872 du code de procédure civile, alors que la résiliation du contrat liant les parties date du 12 septembre 2018, et en dépit des multiples réclamations de la SAS

[T] [C] ; Et considérant que la juridiction des référés s'est prononcée au vu des articles 872 et 873 du code de procédure civile, que les appelants fondent leur demande d'infirmation, en ce qui concerne

BA ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

CALINDA,, au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n° 819 878 612, dont le siège social est sis, [Adresse 2] prise en la personne de son Président, M.

Par conclusions du 31 août 2025, la société Auto Dépannage du Conflent demande à la cour, au visa des articles 873 et 145 du code de procédure civile, 1628 du code civil, de : - rejetant toutes demandes

euros en application de l'article 700 du même code.

de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat () ".

En conséquence, au visa de l'article 872 du code de procédure civile, et au regard de l'urgence à obtenir la livraison des effets personnels de Mme [U] [B], il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 septembre 2023, la société Apex Quercus demande à la cour d'appel : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Infirmer

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal

[X] ne démontre pas que les conditions prescrites par les articles 872 et 873 du code de procédure civile sont satisfaites en l'espèce ; juger en toute hypothèse que la décision qui constitue l'objet

12, 122 et suivants, 872, 873 du code de procédure civile, des articles 1103 et suivants du code civil, de : -Juger l'appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit, et statuant à nouveau, -Réformer