Par des dernières écritures Monsieur X... a indiqué que sa fille AOUYNA perçoit 50% du SMIC ce qui justifie sa demande de réduction de la pension alimentaire à 400 francs.

Le service de médecine de prévention de cette société est assuré par le Service Interentreprises médecine du travail 24, ci après SMIT 24 et plus précisément par le docteur Y....

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

Par jugement du 27 mars 2013, avant dire droit sur la demande de l'assurée, le tribunal a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique en donnant mission à l'expert de déterminer, d'une

France, de la société Ragueneau et Roux devenue RetR Architectes - Groupe A26 assurée par la compagnie d'assurances MAF, de la société Atelier 4 René Pestre et associés assurée par la compagnie d'assurances

la rémunération, outre une prime de 40 € pour tout travail un dimanche ou un jour férié, que : « Les appointements forfaitaires bruts mensuels pour l'ensemble de vos heures de présence sont fixés au SMIC

[N] et la SA Pacifica à payer à la CPAM de la Gironde la somme de 82 511,33 euros au titre des prestations versées pour le compte de son assurée sociale, Mlle [L] [B], - condamné in solidum M.

les missions confiées alors même qu'il n'est pas contesté que son remplacement a été assuré par un seul salarié.

Article 3-taux en vigueur à ce jour -salarie fixe à l'heure (divisible):SMIC -frais de déplacement suivant règles internes'.

avec accusé de réception en date du 24 novembre 2016, la SNTPP a informé la SCI Les Scop qu'elle avait pris connaissance du diagnostic environnemental réalisé par BURGEAP à la demande de la société SMAC

Ces éléments ne sont pas contestés par la société qui les justifient par la nécessité de s'assurer de l'effectivité de la prestation.

[E] [H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société mutuelles du Mans assurances (société MMA).

EN PY CO pour 587,08 euros ; *l'entreprise SMAC ACIEROID pour 651,80 euros.

à laquelle l'assuré aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage.

En dernier lieu, elle était chargée d'assurer le ménage d'une salle de sport du lundi au vendredi à hauteur de 3 heures par jour.

[I] au smic, soit la somme de brute de 1 457,52 euros ; - Constater que les sommes maximales auxquelles la Société ABS pourrait être condamnée à verser à M.

Si les deux pièces versées par la SARL ADREXO démontrent que la salariée ne voulait plus assurer de distribution, elles démontrent également que voulant cesser la distribution, Madame X... avait clairement

Y... auprès de la clientèle, disant que c' était un mauvais employeur, qu' il ne la payait qu' au SMIC, lui imposait des horaires énormes et n' était pas correct dans ses comptes.

X...conteste le fait que l'employeur puisse inclure dans le calcul de son salaire de base, équivalent au SMIC, la rémunération du temps de pause et réclame le paiement d'un rappel de salaire au titre des

; Qu'en l'espèce, il résulte des bulletins de salaire de l'intéressée versés au dossier que Mme X... était payée au SMIC pour 88 heures, soit au taux horaire de 9, 11 € bruts au 1er décembre 2011 et