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[Y] a communiqué les conclusions du rapport du docteur [B], réalisé dans le cadre de la procédure d'accident de la circulation, à la société Suravenir et a souligné, qu'au vu du taux de l'atteinte à l'intégrité

application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte

l'encontre des sociétés MMA Les MMA font valoir que le contrat d'assurance exclut les « actes professionnels prohibés par la législation en vigueur » ; que les arrachages réitérés de dents qui portent atteinte

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Le déficit fonctionnel permanent (DFP) Ce poste de préjudice est constitué par 'la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique

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d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs

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à son intégrité physique ; le jugement attaqué doit donc être confirmé sur ce point ; - Mme B est bien fondée à solliciter une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de

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à son intégrité physique de sorte que la poursuite du contrat de travail était impossible.

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Vos propos, votre attitude et vos actes dégradants, voire violents, qui portent atteinte à l'intégrité physique et mentale de nos résidents en caractérisant des actes de maltraitance, ne nous permettent

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consolidation - consolidation au 12 octobre 2015 - souffrances endurées de 3,5/7 - préjudice esthétique temporaire 3/7 jusqu'au 20 juin 2012 - il existe un préjudice d'agrément temporaire - le taux d'atteinte