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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b66cdc6046d47f26b18
23 mai 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la
Chambre civile 1-7
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
de Monsieur [H] [T] ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2026 à 13h50 par Juge des libertés et de la détention de [Localité 2], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre
Chambre 4-6
6a210ee1cdc6046d4709b43a
3 juin 2026
[6] Par lettre du 26 mars 2026, le conseil de l'intimé sollicite le prononcé de la caducité et prévient de son absence à l'audience d'incident.
Chambre 1-11 référés
6a192e51cdc6046d4754c689
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
Rétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d7
5 mai 2022
Vu la décision de M.
Chambre Premier Président
690d8ebfbb81cebe2e82acb6
6 novembre 2025
La décision rendue le 19 octobre 2025 a rendue caduque celle du 16 octobre 2025 ayant prononcée la modification de la forme de prise en charge, et l'éventuel retard dans la notification de cette décision
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
C'est donc à raison que le premier juge a estimé que la procédure était irrégulière et a rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative.
69df2053cdc6046d4747caf0
14 avril 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 13 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête
ETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de Toulouse qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public
5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique; Le prononcé de la décision a été fixé au 08 Janvier 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
Chambre des Rétentions
69fd7976cdc6046d4703be5a
7 mai 2026
droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8a4
31 août 2017
Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.
69fc2e51cdc6046d47e408c4
5 mai 2026
de prolongation'.
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
Le 13 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d
2 juin 2026
[Y], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M.
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h55, rejetant les
69e070fccdc6046d47691574
15 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h58, recevant la question prioritaire
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